France-Valls veut contourner les rigidités du marché du travail

le , mis à jour à 19:41
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* Près de 40.000 accords d'entreprise par an * Valls veut en faire un outil plus réactif que la loi * Propositions d'une mission d'experts attendues en septembre (Avec déclarations Jean-Denis Combrexelle, précisions) PARIS, 4 mai (Reuters) - Faute de majorité et de soutien syndical pour attaquer de front les rigidités du marché du travail, accusées d'être en partie responsables du chômage en France, le Premier ministre Manuel Valls est en quête d'une voie de contournement. Une mission chargée de réfléchir à l'élargissement du rôle de la négociation collective dans l'élaboration du droit du travail et des normes sociales a tenu lundi sa première réunion à France Stratégie, un think tank placé auprès de Matignon. "Ma conviction profonde est que la négociation de branche ou d'entreprise est un des leviers importants de l'adaptation de notre modèle social et économique", a déclaré à la presse son président, le conseiller d'Etat Jean-Denis Combrexelle. "Elle permet une meilleure adaptation que la loi générale", ajoute cet expert, pour qui "il y a un sentiment d'urgence". Il y a environ 40.000 accords d'entreprises conclus chaque année en France. Mais dans la lettre de mission de Jean-Denis Combrexelle, Manuel Valls juge "trop limitée" la place qui leur est donnée dans l'élaboration du droit du travail. "Les partenaires sociaux ne se saisissent pas suffisamment des souplesses que la loi leur donne pour déroger au cadre réglementaire 'standard'", alors que la norme négociée peut mieux prendre en compte la diversité des entreprises, écrit-il. Les propositions attendues en septembre de ce groupe d'experts complèteront le projet de loi sur la modernisation du dialogue social, que le gouvernement veut faire voter cet été. Ce texte entend remédier au formalisme du dialogue social en entreprise, qui entrave la recherche de solutions adaptées. C'est le préalable à un rôle accru des accords majoritaires négociés en entreprise demandé par le patronat, Medef en tête. L'échec en janvier des partenaires sociaux à s'entendre sur cette question a obligé le gouvernement à reprendre la main mais le résultat est loin des ambitions initiales. ID:nL5N0XH1H0 "Il faudra aller plus loin dans la réforme, pour donner plus de place au dialogue social de terrain, dans les entreprises et les branches professionnelles", admet le Premier ministre. L'objectif est une "meilleure adaptabilité des normes aux besoins des entreprises, ainsi qu'aux aspirations des salariés". CURSEURS Cela concerne notamment l'organisation et la durée du travail ainsi que les rémunérations, même si Manuel Valls ne le dit pas aussi clairement dans la lettre de mission. Le Medef souhaite notamment l'extension aux entreprises en phase de développement des dispositions prévues par les accords de maintien dans l'emploi, qui permettent à celles qui sont en difficulté de déroger temporairement à la loi, notamment en matière de durée du travail et de modération salariale. "Entre le tout Etat et le tout entreprise, il y a toute une gamme de possibles. La question est de savoir où on va mettre le curseur", estime de son côté Jean-Dominique Simonpoli, président de l'association Dialogues et membre de la mission Combrexelle. Cet ex-syndicaliste voit dans le développement des accords collectifs un "processus assez inévitable" et une possibilité de développer les organisations syndicales et leurs activités. "Dès l'instant où on les responsabilise, on leur donne plus de pouvoir dans l'entreprise", a-t-il déclaré à Reuters. Manuel Valls invite la mission à faire preuve d'audace et à ne pas se limiter à de simples aménagements du cadre législatif. Il lui demande de porter une attention particulière aux PME et très petites entreprises, où la syndicalisation est faible et à s'inspirer de ce qui se fait dans d'autres pays. Dans les grandes entreprises, il y a déjà une pratique et une capacité de négociation des deux côtés. Dans les PME, "c'est moins évident", dit Jean-Denis Combrexelle, pour qui il faudra sans doute inventer des modes de négociation dérogatoires et donner la priorité aux accords de branche pour les plus petites. "L'idée n'est pas de construire une usine à gaz", assure-t-il, non sans ajouter cette mise en garde : accroître la place de la négociation collective aura des conséquences concrètes pour l'Etat et les partenaires sociaux. "On ne peut pas dire qu'on est pour l'accord de branche avec 1.000 branches, ce n'est pas sérieux", explique-t-il. "Et si on donne davantage de place aux accords d'entreprise, ça veut dire pour les délégués syndicaux une formation adaptée." (Emmanuel Jarry)

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