France-Valls tente un "nouveau départ" pour la loi Travail

le , mis à jour à 22:14
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    * Valls donne en partie satisfaction aux syndicats 
réformistes 
    * Pas de souplesses supplémentaires sans accord collectif 
    * Le barème prud'homal est maintenu mais devient indicatif 
    * Valls fait des gestes en direction des jeunes 
    * Le patronat déçu, CGT et FO exigent le retrait du texte 
 
 (Actualisé avec communiqué commun CGT, FO, FSU, Solidaires, 
Unef, UNL, Fidl, au deuxième paragraphe) 
    par Elizabeth Pineau et Emmanuel Jarry 
    PARIS, 14 mars (Reuters) - Manuel Valls a présenté lundi une 
réécriture du projet de réforme du Code du travail qui éloigne 
la perspective d'un front syndical uni tout en s'efforçant de 
ménager le patronat, après 15 jours de consultations ponctuées 
de manifestations.     
    La CGT, Force ouvrière, la FSU et Solidaires, ainsi que le 
syndicat étudiant Unef et les mouvements lycéens UNL et Fidl, 
ont réitéré dans un communiqué commun publié lundi soir leur 
exigence d'un retrait de ce projet de loi et maintenu leurs 
appels à la mobilisation, notamment le 31 mars, après les 
manifestations de jeunes jeudi prochain.       
    Mais, les syndicats réformistes, que le gouvernement devait 
absolument amadouer, ont bien accueilli le nouveau texte. 
    Le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, a estimé 
que le texte révisé dévoilé par le Premier ministre était 
"potentiellement porteur de progrès" pour les jeunes et les 
salariés et a estimé avoir fait "avancer" les choses. 
    CFTC, CFE-CGC, Unsa et le syndicat étudiant Fage ont estimé 
que les modifications proposées allaient dans le bon sens, tout 
en se disant, comme la CFDT, vigilants sur le texte qui sera 
présenté le 24 mars en conseil des ministres après un nouveau 
passage par le Conseil d'Etat.   
    Manuel Valls a estimé que c'était un "nouveau départ" pour 
ce texte, qui entend assouplir le marché du travail tout en 
sécurisant la situation des salariés. 
    "Cette loi c'est faire la preuve que la France peut se 
transformer sans se fracturer, qu'il peut y avoir de l'audace 
sans rupture et que notre pays est capable d'avancer", a-t-il 
déclaré lors d'une conférence de presse.     
    Interrogé sur l'éventuelle utilisation de la procédure de 
l'article 49-3 de la Constitution permettant d'adopter un projet 
de loi sans vote à l'Assemblée nationale, il s'est dit convaincu 
de pouvoir convaincre la majorité, ce que le président du groupe 
PS à l'Assemblée, Bruno Le Roux, croit aussi.   
    Sur France 2 lundi soir Manuel Valls a reconnu les "ratés" 
du début, et s'est posé en homme de "compromis" là où il 
déclarait il y a quelques semaines qu'il irait "jusqu'au bout".  
    "Il y a eu des ratés, je les assume", a-t-il dit. "Plutôt 
que de s'entêter il fallait prendre 15 jours supplémentaires, 
écouter tout le monde, entendre, intégrer les propositions qui 
s'imposent pour pouvoir réformer."  
     
    VOIE ÉTROITE 
    Intervenant de son côté sur TF1, la ministre du Travail 
Myriam El Khomri a abondé dans son sens, jugeant qu'il "était 
légitime (...) d'amender le texte pour avancer." 
    "Pour moi, trouver un point d'équilibre ce n'est pas un 
recul", a-t-elle précisé.      
    La voie était étroite entre les exigences d'un patronat 
divisé mais dont la principale organisation, le Medef, avait 
salué dans le texte initial une rupture salutaire, les syndicats 
inquiets d'une précarisation des salariés, et des organisations 
de jeunesse dont l'exécutif redoute la mobilisation. 
    Les organisations patronales ont déploré les modifications 
proposées par le gouvernement et pressé l'exécutif et les 
parlementaires de ne pas dénaturer davantage le texte. 
    "Nous allons continuer le combat", a déclaré le président du 
Medef Pierre Gattaz. "Cette loi, il ne faut pas la dénaturer 
plus", a-t-il ajouté, jugeant que "s'il y a encore des reculades 
sur ce texte, c'est la fin des haricots." 
    "C'est une vraie réforme à l'envers que nous sommes en train 
de vivre", a pour sa part estimé le président de la CGPME, 
François Asselin.  
    Manuel Valls a maintenu un barème pour les indemnités 
prud'homales pour licenciements abusifs, une des dispositions 
qui ont cristallisé le plus de mécontentements, mais celui-ci 
sera indicatif et plus impératif, comme le voulait le patronat. 
             
    RENFORCEMENT DU CPA    
    Laurent Berger a salué cette modification dont il avait fait 
une condition sine qua non au soutien de la CFDT.   
    En matière de licenciements économiques, le gouvernement 
maintient l'évaluation des motifs au niveau national mais 
prévoit des garde-fous pour éviter les abus : "Les grands 
groupes ne pourront pas provoquer artificiellement des 
difficultés économiques sur leur site français pour justifier un 
licenciement sans être sanctionnés", a souligné Manuel Valls. 
    Le projet de loi maintiendra la place centrale donnée à la 
négociation collective mais renforcera le rôle régulateur des 
branches, ce qui était une revendication à la fois de syndicats, 
de la CGPME et de l'Union professionnelle artisanale (UPA). 
    A défaut d'accord d'entreprise ou de branche, il n'y aura 
aucun changement pour les salariés et les règles actuelles 
seront appliquées, a promis Manuel Valls. 
    Le texte ne changera pas les dispositions applicables 
aujourd'hui en matière d'astreintes, de durée du travail des 
apprentis ou de durée hebdomadaire maximale de travail. 
    Le gouvernement a également fait des gestes en direction des 
jeunes, en renforçant le compte personnel d'activité (CPA), 
censé regrouper les droits des actifs pendant leur carrière. 
    Tout jeune de moins de 26 ans en situation de précarité 
pourra demander la "garantie jeunes", qui octroie un 
accompagnement personnalisé et une aide financière et sera 
généralisée en 2017. Chaque salarié sans diplôme bénéficiera en 
outre d'un capital formation porté à 400 heures au lieu de 150 
 
 (Edité par Yves Clarisse) 
 
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