France-Valls sanctuarise le régime des intermittents

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(Avec déclarations de Manuel Valls) PARIS, 7 janvier (Reuters) - Manuel Valls a annoncé mercredi son intention de sanctuariser le régime d'indemnisation chômage des intermittents du spectacle dans une loi et de permettre à leurs représentants de participer aux futures négociations interprofessionnelles. Le Premier ministre suit ainsi les recommandations d'une mission de concertation sur la réforme de l'indemnisation des intermittents qui lui a rendu officiellement son rapport. Il a également annoncé un dégel immédiat de plus de 40 millions d'euros des budgets consacrés par l'Etat à la création et à la transmission des savoirs. Une future loi, qui sera présentée au Parlement au cours du premier semestre 2015, posera le principe de l'existence d'un régime d'assurance chômage spécifique pour les artistes et techniciens du spectacle, au sein de la convention Unedic négociée périodiquement par les partenaires sociaux. Aujourd'hui, l'existence de ce régime spécifique peut être remise en cause à chaque renégociation, comme le patronat a tenté de le faire lors des discussions de 2014 sur la nouvelle convention d'assurance chômage. Les partenaires sociaux représentatifs du secteur du spectacle, qui ne sont pas aujourd'hui présents lors de ces négociations, seront désormais associés aux discussions les concernant directement, a ajouté Manuel Valls. LUTTE CONTRE LES ABUS Le Premier ministre a également souhaité un renforcement de l'encadrement des contrats de travail à durée déterminée dits d'usage (CDDU), très utilisés dans ces métiers et souvent l'objet d'abus de la part d'employeurs. C'est aussi une proposition de la mission, constituée du député socialiste Jean-Patrick Gille, de l'ex-directrice du Festival d'Avignon Hortense Archambault et de l'ancien directeur général du travail Jean-Denis Combrexelle. Les détracteurs du régime actuel mettent en avant le fait que 110.000 personnes perçoivent environ 1,3 milliard d'euros pour quelque 240 millions de cotisations, soit un surcoût évalué à 320 millions d'euros avant les négociations de 2014 sur la nouvelle convention de l'assurance chômage (Unedic). Celle-ci a durci les conditions d'indemnisation en plafonnant le cumul entre indemnités et revenus d'activité à 175% du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 5.475,75 euros bruts par mois, et en introduisant un délai de carence. La nouvelle convention a aussi porté le taux global des cotisations des intermittents et de leurs employeurs de 10,8% à 12,8%. Une concertation était prévue avec les pouvoirs publics sur la lutte contre la précarité dans ce secteur, dont le rapport rendu public mercredi est le résultat. "Le point central sur lequel il y a convergence, voire consensus, est qu'il doit y avoir une adéquation entre la spécificité des métiers du spectacle et les règles qui leur sont applicables", lit-on dans le rapport de la mission. La mission préconise également la mise en place d'un "fonds pour l'emploi", pour aider ce secteur économique à demeurer en croissance malgré les difficultés liées à la crise. Il pourrait être financé par l'Etat, dès lors qu'un nouvel accord serait trouvé sur le régime d'assurance chômage des intermittents. (Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse)

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  • M2091786 le mercredi 7 jan 2015 à 14:47

    Au XIXème sciècle, seuls les vieux messieurs riches subvenaient au bien-être de leur danseuse préférée ; au XXIème c'est le contribuable que l'on oblige à entretenir des danseuses.

  • pbenard6 le mercredi 7 jan 2015 à 14:39

    c'est effectivement le plus urgent aujourd'hui!!!!!!!