France-Valls relance les perquisitions administratives

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    PARIS, 18 juillet (Reuters) - Le projet de loi prorogeant 
l'état d'urgence pour trois mois sera présenté mardi au conseil 
des ministres prévoit d'autoriser à nouveau les perquisitions  
administratives ainsi qu'une mesure permettant de saisir et 
exploiter des données contenus dans des ordinateurs ou des 
téléphones, a annoncé lundi Manuel Valls. 
    Le Premier ministre s'exprimait lors d'un point de situation 
après l'attaque qui a fait 84 morts à Nice le 14 juillet, avec 
plusieurs ministres et parlementaires. 
    Cette quatrième prolongation de l'état d'urgence sera 
soumise à l'Assemblée nationale mardi et au Sénat mercredi. 
    « Lors de la dernière prorogation, nous avions fait le choix 
de ne pas solliciter le recours aux perquisitions 
administratives. Au regard de la tragédie de Nice, le projet de 
loi qui va vous être soumis prévoit de les autoriser de 
nouveau », a dit Manuel Valls, selon le texte de son discours 
transmis à des journalistes. 
    « Leur utilité et leur efficacité seront par ailleurs 
accrues. Le projet de loi prévoit en effet la définition d'un 
cadre qui permettra la saisie et l'exploitation de données 
contenues dans des ordinateurs ou des téléphones », a-t-il 
ajouté, en soulignant que cette disposition avait été censurée 
par le Conseil constitutionnel en l'absence de garanties qui 
seront cette fois apportées. 
    « Le projet de loi prévoit enfin que si une perquisition 
permet de révéler l'existence d'un autre lieu fréquenté par la 
personne visée, un droit de suite permettra de réaliser 
immédiatement une perquisition, incidente, dans cet autre lieu», 
a encore déclaré Manuel Valls. 
  
 
 (Jean-Baptiste Vey, édité par Yann Le Guernigou) 
 
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