France-Valls propose une aide à l'investissement des communes

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* Pas d'étalement des baisses de dotation de l'Etat * Un fonds d'aide à l'investissement d'un milliard d'euros * L'AMF prédit un durcissement du dialogue avec le gouvernement (actualisé avec contexte, déclarations de Baroin) PARIS, 28 mai (Reuters) - Manuel Valls a proposé jeudi la création d'un fonds de soutien à l'investissement des communes doté d'un milliard d'euros pour éviter un effondrement de leurs engagements du fait de la baisse des dotations de l'Etat. Le Premier ministre, qui recevait une délégation de l'Association des maires de France (AMF), a en revanche refusé une nouvelle fois d'accéder à leur principale revendication, l'étalement dans le temps de cette baisse des concours de l'Etat programmée sur la période 2014-2017. "Cet effort qui est demandé aux collectivités locales s'inscrit dans le cadre de la baisse des dépenses publiques de 50 milliards, nécessaire à notre redressement économique. Toutes les administrations publiques doivent y prendre leur part", a-t-il dit, selon un communiqué de l'hôtel Matignon. Sur l'effort global de 21 milliards d'euros prévu en 2015 sur les finances publiques, la contribution des collectivités locales a été fixée à 3,7 milliards d'euros, dont deux milliards pour le seul bloc communal (communes et intercommunalités), sous forme de baisse des dotations. Amorcée l'an passé, cette baisse doit atteindre en cumulé 15,7 milliards d'euros sur la durée du quinquennat, un manque à gagner conséquent alors que les collectivités contribuent pour 70% à l'investissement public, l'essentiel (60%) provenant des communes. Pour remédier à cette situation, Manuel Valls a proposé la mise en place d'un fonds spécifique de soutien "pour créer un levier d'investissement au bénéfice des communes ou des intercommunalités". LE DIALOGUE VA SE DURCIR "Il pourrait être doté d'un milliard d'euros et nous devons réfléchir ensemble à la ressource qui l'alimenterait", a-t-il indiqué. Le chef de gouvernement a proposé d'autres mesures techniques comme l'élargissement des dépenses éligibles au FCTVA (Fonds de compensation de la TVA), un prélèvement sur les recettes de l'Etat qui constitue la principale aide de l'Etat aux collectivités en matière d'investissement. Il s'est dit prêt en outre à étudier un allègement des normes comptables en matière de durée et de règles d'amortissement pour permettre aux communes de dégager des marges pour investir. Le président de l'AMF, François Baroin, a souligné à sa sortie de l'hôtel Matignon que les propositions du Premier ministre ne répondaient pas aux revendications des maires mais s'est dit prêt à les étudier. "On avait demandé un allongement du calendrier, on avait demandé une baisse du volume, nous n'avons pas les deux. Maintenant il y a des propositions qui sur le plan technique doivent être examinées, elles peuvent fonctionner pour soutenir l'investissement sur le plan local", a-t-il dit. "On voit bien que bâtiment et les travaux publics sont étranglés et le Premier ministre a entendu ce message sur l'investissement. Il a envie de bouger, il essaie d'apporter des réponses", a ajouté l'ancien ministre UMP du Budget. Mais si le dialogue est maintenu avec le gouvernement, "il va se durcir certainement", a indiqué le maire de Troyes (Aube). L'AMF donnera sa réponse officielle lors d'une conférence de presse vendredi matin. (Julien Ponthus et Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse)

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  • M3182284 le jeudi 28 mai 2015 à 19:34

    Avec notre pognon? Non merci.

  • M999141 le jeudi 28 mai 2015 à 19:19

    Si je comprends bien, la soit disant baisse des dépenses de l'état n'est qu'un baisse des dotations de l'état qui va se traduire mécaniquement par une hausse de la fiscalité locale. Bien vu le tour de bonneteau !

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