France-Valls promet une loi sur le dialogue social cet été

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* Valls propose une simplification du dialogue social * Il plaide pour plus d'expérimentation dans les entreprises * CFDT et Medef satisfaits, CGT et FO vent debout (Avec réactions, commentaires de Valls) par Emmanuel Jarry et Julien Ponthus PARIS, 25 février (Reuters) - Manuel Valls a annoncé mercredi le vote cet été d'une loi sur la modernisation du dialogue social pour doper l'emploi et évoqué d'autres chantiers, au moment où la Commission européenne priait la France de "redoubler d'efforts" en matière de réformes. "La France est en train de se bouger (...) et ce cap ne changera pas", a lancé le Premier ministre lors d'une conférence de presse, à destination de Bruxelles tout autant qu'à l'adresse des Français et des députés les plus rétifs de sa majorité. Il a décidé de reprendre la main la modernisation du dialogue social après l'échec des négociations entre le patronat et les syndicats sur ce sujet jugé crucial par l'exécutif, tout en promettant de poursuivre la concertation sur le futur texte. "Un dialogue social de meilleure qualité améliore la performance collective", a fait valoir Manuel Valls lors d'une réunion avec les organisations syndicales et patronales. Pour lisser les "effets de seuil" dénoncés par le patronat comme un frein à l'embauche, il propose de regrouper délégués du personnel, comité d'entreprise et Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans une délégation unique du personnel (DUP) dans les sociétés de 50 à 300 salariés. L'intégration du CHSCT dans une instance représentative du personnel (IRP) unique a été une cause de l'échec des discussions des partenaires sociaux en janvier. Manuel Valls a assuré que les DUP reprendraient les prérogatives des CHSCT. La future loi permettra d'étendre aussi ce regroupement dans les sociétés de plus de 300 salariés par accords d'entreprise. Cette simplification s'accompagnera d'une rationalisation des obligations de consultation et de négociation. CFDT ET MEDEF GLOBALEMENT SATISFAITS Au lieu de 17 obligations annuelles d'information et de consultation, il n'y en aura plus que trois : sur la situation économique et financière de l'entreprise, sur sa situation sociale et sur ses orientations stratégiques. De même, les 12 négociations obligatoires actuelles seront regroupées. Leur périodicité et leur contenu pourront être fixés par accord d'entreprise. (voir ENCADRÉ ID:nL5N0VZ2CS ) Pour les entreprises de moins de 11 salariés, Manuel Valls propose une représentation extérieure : une commission régionale interprofessionnelle régionale composée de 10 salariés et 10 employeurs de TPE dans chacune des 13 futures grandes régions. "Ces commissions n'auront évidemment aucun droit d'ingérence dans la marche de ces entreprises", a-t-il promis pour tenter de rassurer la CGPME, hostile à ce type de représentation. La future loi prévoira également une valorisation du parcours des représentants des salariés et fixera comme objectif une "représentation équilibrée" hommes-femmes dans les IRP. Les syndicats réformistes -- CFDT, CFTC et CFE-CGC -- se sont montrés globalement satisfaits. "Il y a encore beaucoup de points en questionnement", dont les moyens des représentants du personnel en temps en heures, a nuancé le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger. "Ces questions devront être réglées dans la concertation." Sans surprise, CGT et Force ouvrière ont au contraire jugé ce projet de réforme trop proche de ce que propose le patronat. "Je crois qu'après la loi Macron (sur la croissance et l'activité), le Medef est de nouveau satisfait des propositions du gouvernement", a dit Philippe Martinez, N°1 de la CGT. AVERTISSEMENT À LA MAJORITÉ Le président du Medef, Pierre Gattaz, a salué un "esprit de réforme qui va dans le bon sens" mais averti qu'il veillerait à éviter de nouvelles contraintes pour les entreprises. Manuel Valls, qui a usé de l'article 49-3 de la Constitution pour faire adopter sans vote la loi Macron par les députés faute de majorité assurée, c'est montré serein : "Je ne doute pas que la majorité pourra s'accorder sur des avancées sociales et des simplifications sources de compétitivité des entreprises." "Vous connaissez de toute façon ma détermination à faire adopter les textes utiles pour le pays", a-t-il ajouté. L'avertissement est clair : le gouvernement, qui ne peut utiliser qu'une seule fois par session l'article 49-3, hors budget, pourra l'employer lors d'une session parlementaire extraordinaire cet été si cela se révèle nécessaire. Il a par ailleurs invité patronat et syndicats à engager très rapidement la préparation de la négociation d'une nouvelle convention de l'assurance chômage, qui accumule les déficits. Il leur a aussi proposé d'ouvrir trois chantiers : une conférence en juin sur la recherche de leviers pour la création d'emploi dans les PME ; un groupe de travail sur l'amélioration de la sécurisation des parcours professionnels et une réflexion sur un recours accru aux accords d'entreprise, notamment en matière d'organisation du travail. (Edité par Yves Clarisse) (RPT, ajoute mot manquant §3) * Valls propose une simplification du dialogue social * Il plaide pour plus d'expérimentation dans les entreprises * CFDT et Medef satisfaits, CGT et FO vent debout par Emmanuel Jarry et Julien Ponthus PARIS, 25 février (Reuters) - Manuel Valls a annoncé mercredi le vote cet été d'une loi sur la modernisation du dialogue social pour doper l'emploi et évoqué d'autres chantiers, au moment où la Commission européenne priait la France de "redoubler d'efforts" en matière de réformes. "La France est en train de se bouger (...) et ce cap ne changera pas", a lancé le Premier ministre lors d'une conférence de presse, à destination de Bruxelles tout autant qu'à l'adresse des Français et des députés les plus rétifs de sa majorité. Il a décidé de reprendre la main sur la modernisation du dialogue social après l'échec des négociations entre le patronat et les syndicats sur ce sujet jugé crucial par l'exécutif, tout en promettant de poursuivre la concertation sur le futur texte. "Un dialogue social de meilleure qualité améliore la performance collective", a fait valoir Manuel Valls lors d'une réunion avec les organisations syndicales et patronales. Pour lisser les "effets de seuil" dénoncés par le patronat comme un frein à l'embauche, il propose de regrouper délégués du personnel, comité d'entreprise et Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans une délégation unique du personnel (DUP) dans les sociétés de 50 à 300 salariés. L'intégration du CHSCT dans une instance représentative du personnel (IRP) unique a été une cause de l'échec des discussions des partenaires sociaux en janvier. Manuel Valls a assuré que les DUP reprendraient les prérogatives des CHSCT. La future loi permettra d'étendre aussi ce regroupement dans les sociétés de plus de 300 salariés par accords d'entreprise. Cette simplification s'accompagnera d'une rationalisation des obligations de consultation et de négociation. CFDT ET MEDEF GLOBALEMENT SATISFAITS Au lieu de 17 obligations annuelles d'information et de consultation, il n'y en aura plus que trois : sur la situation économique et financière de l'entreprise, sur sa situation sociale et sur ses orientations stratégiques. De même, les 12 négociations obligatoires actuelles seront regroupées. Leur périodicité et leur contenu pourront être fixés par accord d'entreprise. (voir ENCADRÉ ID:nL5N0VZ2CS ) Pour les entreprises de moins de 11 salariés, Manuel Valls propose une représentation extérieure : une commission régionale interprofessionnelle régionale composée de 10 salariés et 10 employeurs de TPE dans chacune des 13 futures grandes régions. "Ces commissions n'auront évidemment aucun droit d'ingérence dans la marche de ces entreprises", a-t-il promis pour tenter de rassurer la CGPME, hostile à ce type de représentation. La future loi prévoira également une valorisation du parcours des représentants des salariés et fixera comme objectif une "représentation équilibrée" hommes-femmes dans les IRP. Les syndicats réformistes -- CFDT, CFTC et CFE-CGC -- se sont montrés globalement satisfaits. "Il y a encore beaucoup de points en questionnement", dont les moyens des représentants du personnel en temps en heures, a nuancé le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger. "Ces questions devront être réglées dans la concertation." Sans surprise, CGT et Force ouvrière ont au contraire jugé ce projet de réforme trop proche de ce que propose le patronat. "Je crois qu'après la loi Macron (sur la croissance et l'activité), le Medef est de nouveau satisfait des propositions du gouvernement", a dit Philippe Martinez, N°1 de la CGT. AVERTISSEMENT À LA MAJORITÉ Le président du Medef, Pierre Gattaz, a salué un "esprit de réforme qui va dans le bon sens" mais averti qu'il veillerait à éviter de nouvelles contraintes pour les entreprises. Manuel Valls, qui a usé de l'article 49-3 de la Constitution pour faire adopter sans vote la loi Macron par les députés faute de majorité assurée, c'est montré serein : "Je ne doute pas que la majorité pourra s'accorder sur des avancées sociales et des simplifications sources de compétitivité des entreprises." "Vous connaissez de toute façon ma détermination à faire adopter les textes utiles pour le pays", a-t-il ajouté. L'avertissement est clair : le gouvernement, qui ne peut utiliser qu'une seule fois par session l'article 49-3, hors budget, pourra l'employer lors d'une session parlementaire extraordinaire cet été si cela se révèle nécessaire. Il a par ailleurs invité patronat et syndicats à engager très rapidement la préparation de la négociation d'une nouvelle convention de l'assurance chômage, qui accumule les déficits. Il leur a aussi proposé d'ouvrir trois chantiers : une conférence en juin sur la recherche de leviers pour la création d'emploi dans les PME ; un groupe de travail sur l'amélioration de la sécurisation des parcours professionnels et une réflexion sur un recours accru aux accords d'entreprise, notamment en matière d'organisation du travail. (Edité par Yves Clarisse)

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