France-Valls passe en force pour imposer la loi Macron

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* L'exécutif affiche sa détermination à poursuivre les réformes * Les "frondeurs" du PS veulent obtenir des concessions * "Il n'y a plus de majorité", dit Sarkozy * Les loyalistes du PS se félicitent du geste de Valls (Actualisé avec Valls, réactions) par Emile Picy PARIS, 17 février (Reuters) - Manuel Valls a été contraint mardi de faire passer en force la loi Macron sur la croissance et l'activité devant le risque de voir les "frondeurs" du Parti socialiste torpiller un texte jugé crucial pour la crédibilité de sa politique économique. Le Premier ministre, qui avait préalablement reçu le feu vert du gouvernement réuni en conseil des ministres pour utiliser l'article 49.3 de la Constitution et engager la responsabilité de son équipe, a ainsi conduit le quinquennat de François Hollande dans des eaux inexplorées depuis 2012. "Une majorité existe vraisemblablement sur ce texte mais elle est incertaine, dès lors je ne prendrai aucun risque, je ne prendrai pas la responsabilité du risque d'un rejet d'un tel projet que je considère comme essentiel pour notre économie", a déclaré Manuel Valls devant l'Assemblée nationale. "La gauche gouverne, elle doit assumer ses responsabilités, elle doit les assumer pleinement, et ce gouvernement assume donc pleinement et totalement ses responsabilités nous le faisons pour le pays, pour l'intérêt général", a-t-il ajouté. Manuel Valls s'était dépensé sans compter ces derniers jours pour mobiliser ses troupes, y compris en se rendant mardi matin devant le groupe PS à l'Assemblée nationale, mais il a estimé que le vote serait trop serré, même avec le renfort des voix des radicaux de gauche et des centristes de droite. A l'Elysée, on confirme que la décision de recourir à l'article 49.3 a été prise en début d'après-midi pour dissiper un risque que "l'exécutif n'a pas voulu prendre compte tenu de l'importance de cette loi pour notre économie". ENGAGEMENTS EUROPEENS La loi Macron sera adoptée par l'Assemblée sauf si la motion de censure que l'opposition UMP-UDI-Front de gauche a déposée mardi est adoptée jeudi, ce qui entraînerait la chute du gouvernement. Les députés estiment toutefois dans leur immense majorité que la motion sera rejetée. Le projet de loi ira ensuite au Sénat avant de revenir à l'Assemblée qui aura le dernier mot et où, selon des membres de la commission des Lois de l'institution, l'article 49.3 pourra à nouveau être utilisé en seconde lecture. Depuis la révision constitutionnelle de juillet 2008, son utilisation est limitée au vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la Sécurité sociale ou, une fois par session, au vote d'un autre projet ou proposition de loi. Le gouvernement français, qui cherche à obtenir de l'Union européenne un nouveau délai pour ramener ses déficits sous la barre des 3% du PIB, entend offrir en échange des réformes économiques, comme la loi Macron, qui comprend une série de mesures, dont l'extension du travail dominical. ID:nL5N0VQ21Q Les frondeurs du PS, qui paraissaient pourtant avoir du plomb dans l'aile depuis les attentats de début janvier, ont bien l'intention de peser sur la seconde lecture. "Ce que j'espère ardemment, c'est qu'au-delà de ce faux pas aujourd'hui, le gouvernement aura le courage de revoir de fond en comble sa copie, qu'il saura la purger de ses articles les plus toxiques", a déclaré le député PS Christian Paul, l'un de leurs chefs de file, opposé à l'aspect "libéral" du texte. Le Parti socialiste, qui a déjà perdu sa majorité absolue à l'Assemblée au gré de ses défaites électorales lors de législatives partielles, est désormais plus divisé que jamais à quelques mois du congrès du PS de juin prochain. "COUP D'ETAT" ? Pour la droite, la messe est dite. "La vérité éclate au grand jour : il n'y a plus ni majorité ni gouvernement", a déclaré le président de l'UMP, Nicolas Sarkozy, dans un tweet posté après le vote. L'UMP Christian Estrosi a quant à lui parlé d'une "sorte de coup d'Etat" mené par le gouvernement socialiste alors que le 49-3 est dans la Constitution écrite par le général de Gaulle. La dernière utilisation de ce dispositif remonte à 2006, lorsque le Premier ministre Dominique de Villepin avait engagé la responsabilité de son gouvernement sur le contrat emploi jeune (CPE). Les députés socialistes "loyalistes" estiment que le passage en force aura des vertus. "C'est un message de grande détermination de la part du gouvernement et je le soutiens dans cette démarche", a dit à Reuters Edouardo Rihan Cypel. "Nous avons employé ce qui dans l'arsenal législatif correspond à la dissuasion nucléaire." Un autre député socialiste, François Loncle, s'est même félicité de cette décision qui veut dire "ça suffit". "C'est une façon de donner un coup de semonce à ceux qui sont en état d'irresponsabilité et qui entravent l'action du gouvernement. C'est de quoi les faire réfléchir." (Avec Julien Ponthus et Marine Pennetier, édité par Yves Clarisse)

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