France-Un usage massif du travail dominical recommandé

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* Impact positif de l'extension du travail dominical à l'étranger * Une application massive de la future loi nécessaire en France PARIS, 21 janvier (Reuters) - L'extension du travail dominical n'aura un réel impact sur l'activité et l'emploi que si les maires utilisent massivement les possibilités offertes par la future loi Macron, estime la commission chargée par le gouvernement d'en évaluer les effets. Mise en place par le gouvernement début janvier, cette commission indépendante, qui a rendu mercredi ses deux premiers avis, a pour mission d'apporter des "éléments objectifs" d'évaluation des principales dispositions du texte porté par le ministre de l'Economie en vue de son examen au Parlement. L'extension du travail le dimanche dans le commerce de détail cristallise le débat politique autour de ce projet de loi sur la croissance et l'activité, exacerbant les divisions au sein de la majorité. Après amendement de la commission spéciale de l'Assemblée nationale chargée de l'étudier, le texte qui sera débattu prévoit que les maires pourront autoriser l'ouverture des magasins jusqu'à un maximum de 12 dimanches par an, contre cinq jusqu'à présent, mais sans obligation de minimum. Il crée d'autre part des "zones touristiques internationales" où les commerces pourront être ouverts tous les dimanches et autorise l'ouverture dominicale des magasins situés dans certaines grandes gares. Contrainte par un délai très court, la commission d'évaluation a travaillé à partir des études réalisées dans les pays où le travail dominical a été libéralisé ces vingt dernières années comme le Canada, les Etats-Unis, les Pays-Bas et, dans une moindre mesure, l'Allemagne. Certaines ont fait apparaître des hausses d'emploi d'autant plus importantes que les ouvertures étaient généralisées, d'autres une hausse des heures travaillées dans un secteur qui recourt beaucoup au temps partiel. EXTENSION MASSIVE Une étude de l'OCDE a enfin montré un effet positif sur le chiffre d'affaires et sur le nombre d'entreprises. La commission d'évaluation s'est refusée à toute prévision chiffrée pour la France. Sa présidente, Anne Perrot, a souligné que, dans la majorité des cas étudiés à l'étranger, il s'agissait "des effets d'une extension massive du travail du dimanche". "Dans le cas de la France, il s'agit de douze dimanches par an. Il s'agit en fait d'autoriser les maires à autoriser l'ouverture, on voit bien qu'on a un effet plus indirect et plus réduit", a-t-elle déclaré devant la presse. "Si on veut que cet assouplissement produise réellement des effets positifs sur l'emploi, il faudrait évidemment que la réforme soit appliquée de façon assez massive", a-t-elle ajouté. En attendant d'en savoir plus sur la mise en oeuvre du texte, la commission y voit un autre avantage avec la simplification du droit applicable aux entreprises et salariés pour le travail du dimanche avec l'apport d'une sécurité juridique aux premières et une harmonisation des compensations sociales pour les seconds. Le deuxième avis rendu mercredi porte sur la libéralisation du transport de voyageurs par autocar, dont les effets attendus sont jugés largement positifs à la condition que les capacités des gares routières soient rapidement développées, et ce de manière coordonnée D'autres, portant sur la réforme des prud'hommes, les professions réglementées du droit et l'immobilier commercial, seront publiés d'ici à la fin de la semaine, avant le début de l'examen du texte en séance publique à l'Assemblée lundi. Pour les avis de la commission d'évaluation : http://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/fiche-travaildominical_bat.pdf http://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/fiche-offretransport_bat.pdf (Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse)

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