France-Un rapport sur le travail veut limiter la loi-Presse

le
1

PARIS, 7 septembre (Reuters) - Le rapport sur le code du travail et son application que doit recevoir mercredi le Premier ministre, Manuel Valls, suggère de limiter fortement la place de la loi au profit de la négociation de branche dans l'application du droit du travail, rapporte Les Echos à paraître mardi. Le conseiller d'Etat Jean-Denis Combrexelle a mené la mission qui vise, comme l'a expliqué lundi François Hollande, à adapter la mise en oeuvre du code du travail à la réalité des entreprises en laissant davantage de place à la négociation collective. (voir ID:nL5N11D2PV ) Dans son rapport, consulté par Les Echos, il préconise d'inscrire dans la Constitution les principes de la négociation collective, et surtout de réduire la loi aux "règles d'ordre public social", telles que la durée maximale hebdomadaire du travail ou le salaire minimum, écrit le quotidien. Le document renvoie "l'essentiel" aux branches, qui seraient, selon Les Echos, moins nombreuses puisque plus concentrée. La France en compte près d'un millier, dont presque 700 dans le secteur privé. Il reviendrait à ces dernières, dit le rapport, de définir "l'ordre public conventionnel qui s'applique à l'ensemble des entreprises du secteur et qui est opposable, sous réserve de l'application du principe de faveur, à l'ensemble des accords d'entreprises", pour une durée de quatre ans. Cela signifie que l'accord de branche primerait sur celui trouvé en entreprise, si tant est qu'il soit plus avantageux pour le salarié. Des dispositions supplétives pourraient se substituer en cas d'absence d'accord de branche. Le rapport suggère de cibler dès 2016 les domaines "sur lesquels il y a urgence à développer la négociation collective et à adapter, en conséquence, les dispositions du code du travail", à savoir le temps de travail, les salaires, l'emploi et les conditions de travail. Il souligne en outre que l'accord collectif doit prévaloir sur le contrat de travail dès lors que "l'emploi est en cause et que l'accord vise à le protéger" et propose une indemnité de licenciement spécifique "moins attractive" si le salarié refuse l'application de l'accord collectif. (Gregory Blachier)

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • nayara10 le lundi 7 sept 2015 à 22:49

    Les conclusions sont toujours les même pour ce GVT désasreux.Ils utilisent toujours le savon de Marseille pour se laver les mains ...