France-Un rapport prône une réforme de l'impôt et de la CSG

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PARIS, 4 février (Reuters) - Une réforme de l'imposition des revenus est souhaitable en France, estime le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), en soulignant la difficulté de fusionner impôt sur le revenu et CSG. Cet organisme associé à la Cour des comptes propose une série de réformes de ces deux prélèvements pour améliorer le système sans attendre une éventuelle fusion, dans un rapport remis mercredi à la commission des Finances du Sénat. Il suggère de créer une "imposition contemporaine des revenus" appuyant l'impôt sur le revenu sur les revenus de l'année en cours plutôt que l'année précédente, de réduire les niches fiscales, d'universaliser la CSG, de la rendre plus équitable et de supprimer la déductibilité de cette dernière. "Notre système d'imposition des revenus a vieilli et il est peu lisible", a déclaré aux sénateurs le président du CPO, Didier Migaud, qui est également premier président de la Cour des comptes. La fusion impôt sur le revenu-CSG n'est pas impossible, a-t-il souligné, mais elle "serait plus facilement envisageable à l'issue d'un processus progressif de rapprochement des règles et de l'assiette de l'impôt sur le revenu et de celles de la CSG". La principale difficulté pour une fusion tient au caractère conjugal et familial du système français d'imposition des revenus, une spécificité française protégée par la Constitution. François Hollande avait promis lors de la campagne pour l'élection présidentielle de 2012 de mener "une grande réforme permettant la fusion à terme de l'impôt sur le revenu et de la CSG", un engagement mis de côté en raison notamment du manque d'argent pour compenser la hausse de la fiscalité sur les classes moyennes que provoquerait une fusion. La création d'une CSG progressive comme alternative à une fusion semble quant à elle "complexe et plutôt difficile", estime le CPO. Pour le rapport : https://www.ccomptes.fr/Institutions-associees/Conseil-des-prelevements-obligatoires-CPO3 (Jean-Baptiste Vey, édité par Yves Clarisse)

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  • M4098497 le mercredi 4 fév 2015 à 12:25

    Bah oui c'est la réforme de Jean Marc qui revient. Ca coûte combien un rapport de plus.. Une idée ?

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