France-Un rapport d'experts pointe des dérives dans les PIA

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    * Des effets jugés globalement positifs 
    * Le financement de crédits ordinaires épinglé 
    * Critiques sur le financement de la recherche 
 
    PARIS, 29 mars (Reuters) - Le bilan des programmes 
d'investissements d'avenir (PIA) est "globalement positif", 
estime le comité d'experts chargé de leur évaluation, qui pointe 
cependant des "dérives" dans leur mise en oeuvre, tout 
particulièrement quand ils se substituent à des crédits 
budgétaires ordinaires.   
    Dans son rapport publié mardi, ce comité présidé par 
l'ancien ministre belge des Finances et ex-président de la 
Banque européenne d'investissement Philippe Maystadt, partage 
ainsi une partie des critiques émises fin 2015 par la Cour des 
comptes.   
    Ce rapport "d'examen à mi-parcours" est publié au moment où 
le gouvernement a confirmé son intention de lancer l'an prochain 
un PIA3 doté de 10 milliards d'euros qui complétera ceux initiés 
en 2010 et 2012 pour un total de 47 milliards d'euros. 
    Il considère que, globalement, le PIA "a produit des effets 
positifs, à la fois quantitatifs et qualitatifs" et que la  
pertinence des priorités stratégiques proposées par le rapport 
des anciens Premiers ministres Michel Rocard et Alain Juppé en 
2010 "a été confirmée". 
    Il souligne notamment l'effort "significatif" 
d'investissement dans la recherche qu'il a permis. 
    Mais le rapport pointe aussi le fait que, "au cours de sa 
mise en oeuvre, le PIA a subi des dérives qui l'ont 
partiellement éloigné des objectifs initiaux." 
    Il indique que "plusieurs actions ne financent pas des 
dépenses exceptionnelles d'investissement mais servent 
simplement à remplacer des crédits supprimés par ailleurs dans 
le budget de l'État" 
    D'autres ne s'inscrivent pas dans la logique du PIA qui a 
objectif d'accroître la compétitivité française en encourageant 
l'innovation.  
    Le rapport cite par exemple le financement d'infrastructures 
de transport "sans contrainte particulière d'innovation ou 
d'exemplarité" figurant dans le programme "La Ville de demain". 
     
    DOUTES SUR LE FINANCEMENT DE LA RECHERCHE  
    Dans son rapport publié en décembre, la Cour des comptes 
estimait que "près de 20%" des crédits des PIA ne répondent pas 
à la vocation de ces programmes, "soit parce qu'ils se 
substituent à des crédits budgétaires ordinaires (....), soit 
parce qu'ils financent des actions qui ne relèvent pas des 
priorités du PIA et constituent en fait des débudgétisations." 
    Toujours selon le rapport, la défaillance de marché que les 
investissements retenus sont censés pallier dans certains cas  
"n'est pas (ou plus) évidente", comme dans le cas de fonds 
dédiés au numérique. 
    Il juge enfin que les principes du PIA ont "parfois été 
écartés pour satisfaire des demandes locales, politiques ou 
syndicales", notamment dans son action d'aide à la 
réindustrialisation. 
    S'agissant de l'enseignement supérieur et la recherche, 
domaine qui représente 50% (six milliards d'euros) de 
l'enveloppe totale du PIA2, il s'interroge sur le mode de 
financement retenu. 
    Alors que le rapport Juppé-Rocard prônait des dotations en 
capital pour les cinq à dix groupements d'établissements 
sélectionnés, le gouvernement a choisi le financement par des 
intérêts sur un compte du Trésor, qui pose le problème de la 
pérennité de ces concours. 
    "Cette incertitude sur la durée du financement, couplée à la 
rigidité des statuts, a freiné les recrutements externes, 
pourtant nécessaires pour accéder au rang mondial", estiment les 
experts. 
    Ils formulent une série de recommandations en vue du PIA3, 
invitant le gouvernement à ne pas disperser les moyens des PIA 
dans des actions de court terme, à refuser toute opération de 
"substitution budgétaire" ou encore à ne pas poursuivre des 
actions qui font double emploi avec d'autres financements 
disponibles. 
    Ils souhaitent également que de nouveaux moyens ne soient 
pas engagés dans certaines actions dont les enveloppes des deux 
premiers plans sont loin d'avoir été consommées. 
    C'est le cas du "développement des réseaux à très haut 
débit", doté d'un milliard d'euros mais pour lequel seulement 94 
millions avaient été décaissés à fin 2015 "dès lors qu'il est 
confirmé que cette action sera poursuivie sous une autre forme 
et financée selon les procédures budgétaires classiques". 
 
 (Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse) 
 
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