France-Un rapport alarmant pour les finances locales

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PARIS, 12 novembre (Reuters) - Jusqu'à la moitié des villes de plus de 10.000 habitants et des départements pourraient se trouver en difficulté d'ici à 2017 si rien n'est fait pour corriger une dérive de leurs finances qui sera accentuée par la baisse des dotations de l'Etat, estime un rapport du Sénat publié mercredi. Le gouvernement a décidé de faire contribuer les collectivités locales pour 11,5 milliards d'euros, sous la forme d'une baisse des dotations de l'Etat, à l'effort de 50 milliards sur les dépenses publiques programmé sur la période 2015-2017. Ces dotations ont déjà diminué de 1,5 milliard d'euros en 2014. Le rapport souligne que, avant même ces annonces, la trajectoire des finances des collectivités locales se dégradait depuis plusieurs années, avec des dépenses de fonctionnement en hausse de près de 3% depuis 2011 pendant que la progression des recettes était comprise entre 1,5% et 2% l'an. En parallèle, la dynamique des investissements locaux a repris après un ralentissement en 2010, avec pour conséquence que le recours à l'emprunt a connu une progression continue, l'épargne brute des collectivités diminuant de 5% par an. Résultat, entre 10% et 15% des communes de plus de 10.000 habitants et des départements affichaient en 2013 "un encours de dette représentant plus de quinze années d'épargne brute", ce qui signifie qu'elles étaient techniquement en situation d'insolvabilité, souligne le rapport. Il prédit que la proportion pourrait atteindre entre un tiers et la moitié à l'horizon 2017 si rien n'est fait, en tenant compte de la baisse des dotations de l'Etat. Pour y remédier, les auteurs du rapport estiment que le retour d'une évolution des dépenses de fonctionnement au rythme de l'inflation, une option évoquée par le gouvernement, sera insuffisante car il ne permettrait pas notamment un retour au statu quo pour la capacité de désendettement. Dès lors, ils soulignent que la question d'une baisse de l'investissement des collectivités se pose, d'autant plus que c'est un levier plus facilement mobilisable à court terme que les dépenses de fonctionnement. Le rapport retient pour cela l'hypothèse d'une baisse de 30% des investissements locaux par rapport à 2013 qui, combinée avec des dépenses de fonctionnement calées sur l'inflation, permettra "tout juste" de compenser la baisse des dotations de l'Etat. Mais il note que, pour les collectivités les plus dégradées, "il existe un risque réel d'impasse budgétaire en 2015 et 2016", le temps que des mesures correctives portent leurs fruits. Et au-delà de ces deux années "à forts risques", ces collectivités devront prendre des mesures d'ajustement allant plus loin : "Il s'agira d'une baisse des dépenses de gestion en volume et/ou d'une réduction des investissements supérieure à 30% et/ou d'un relèvement de la pression fiscale." (Yann Le Guernigou, édité par Gregory Blachier)

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