France-Un rapport accablant du Sénat sur le CICE

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    * Un coût budgétaire élevé pour une efficacité incertaine 
    * Un dispositif dont le contrôle et le suivi sont 
insuffisants 
    * Une réorientation vers des plans d'investissements 
préconisée 
 
    PARIS, 19 juillet (Reuters) - La commission des Finances du 
Sénat français dresse un bilan plus que mitigé du crédit d'impôt 
compétitivité-emploi (CICE) et appelle à revoir profondément ce 
dispositif, dans un rapport rendu public mardi.   
    En vigueur depuis janvier 2013, ce crédit d'impôt, conçu 
comme un moyen d'abaisser le coût du travail, correspond à 6% de 
la masse salariale des entreprises, pour les rémunérations 
inférieures à 2,5 smic. Cette mesure phare du quinquennat de 
François Hollande, qui visait à améliorer la compétitivité de 
l'industrie française et à favoriser les embauches, a été fondue 
dans le pacte de responsabilité.         
    Intitulé "CICE: le rendez-vous manqué de la compétitivité?", 
ce rapport décrit cette mesure comme un "véritable saupoudrage", 
dont la forme laisse à désirer et qui, sur le fond, n'a pas 
encore démontré son efficacité.    
    Il s'agit d'"un dispositif complexe et dispersé, à 
l'efficacité incertaine", a souligné Marie-France Beaufils, 
sénatrice communiste d'Indre-et-Loire et auteure de ce rapport, 
lors d'une conférence de presse mardi. 
    Complexe à la fois pour l'Etat en termes de pilotage 
budgétaire, pour les entreprises, en particulier les TPE et PME 
mais aussi pour les services fiscaux en raison de la masse de 
déclarations à gérer, cet outil semble en effet ne pas avoir 
atteint ses objectifs. 
     
    OBJECTIFS NON ATTEINTS  
    En drainant 19,4% de la créance, l'industrie est 
"péniblement le premier secteur concerné" par les retombées du 
CICE alors qu'elle représentait la cible initiale de ce 
dispositif.  
    Sur le plan de la compétitivité, le résultat n'apparaît pas 
plus concluant, avec une nette concentration des retombées du 
CICE sur les entreprises non soumises à la concurrence 
internationale. Les entreprises réalisant moins de 10% de leur 
chiffre d'affaires à l'exportation reçoivent près de 80% de la 
créance.    
    Outre ces bénéfices incertains en matière de compétitivité, 
les conséquences du CICE en termes de créations d'emplois 
s'annoncent bien moindres qu'espéré et "il est à craindre que 
les résultats ne soient pas au rendez-vous", a dit Marie-France 
Beaufils.       
    Faute de données précises disponibles pour l'heure sur ce 
point, elle a repris dans son rapport une estimation publiée par 
l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) en 
décembre dernier, qui indique que le CICE avait permis de 
maintenir 125.000 emplois.      
    Ce constat soulève d'autant plus d'interrogations que les 
sommes engagées sont loin d'être négligeables: 20 milliards 
d'euros chaque année, soit environ 35% des recettes brutes de 
l'impôt sur les sociétés ou encore 1% du PIB.  
    Pour Marie-France Beaufils, cela conduit donc à se poser la 
question suivante: "Si ces 20 milliards avaient été injectés 
directement dans de l'investissement décidé par le budget de 
l'Etat, n'aurait-on pas été plus efficace?"  
    D'autant plus, souligne-t-elle, que lorsqu'on cumule les 20 
milliards dégagés chaque année, "on obtient une masse totale qui 
est énorme." 
    L'une des recommandations de son rapport, qui pointe 
également les lacunes du suivi et du contrôle du recours à ce 
crédit d'impôt, est donc de "revoir profondément dans sa forme 
comme dans son montant, le dispositif complexe et budgétairement 
qu'est le CICE". 
    Elle préconise par ailleurs un redéploiement des fonds 
correspondants "dans des plans d'investissements en faveur des 
infrastructures et de la transition énergétique." 
    Dans une interview accordée aux Echos le 29 juin dernier, 
François Hollande a annoncé un relèvement du CICE "à au moins 7% 
de la masse salariale". Le chef de l'Etat a déclaré dans cet 
entretien que le CICE avait "des effets rapides sur l'emploi, 
l'investissement et le pouvoir d'achat".       
 
 (Myriam Rivet, édité par Yves Clarisse) 
 
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