France-Un nouveau passage en force de l'exécutif se profile

le , mis à jour à 14:37
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    * L'utilisation du 49-3 devrait être autorisée à 14h30 
    * Possible deuxième passage en force après la loi Macron 
    * Ultime réunion du groupe PS de l'Assemblée à 16h00 
 
 (Actualisé avec conseil des ministres, détails et réactions) 
    PARIS, 10 mai (Reuters) - Le conseil des ministres se 
réunira à 14h30 pour autoriser le recours à l'article 49-3 sur 
la loi Travail, après l'échec d'une tentative de compromis avec 
des députés socialistes "frondeurs". 
    Ce possible passage en force serait le deuxième après celui 
sur la loi Macron et confirmerait la division des socialistes à 
un an d'élections présidentielle et législatives difficiles. 
    "C'est évidemment un aveu de faiblesse (...), c'est un 
terrible aveu d'échec", a dit la députée Aurélie Filippetti qui 
avait quitté le gouvernement en raison de son désaccord avec son 
orientation économique, après une réunion du groupe socialiste. 
    Le président du groupe à l'Assemblée, Bruno Le Roux, a dit 
la "colère" d'une partie des élus PS contre leurs pairs. 
    "Les députés se sont mis en colère contre ceux qui veulent 
diviser et ceux qui sont une minorité et qui veulent imposer 
leurs vues avec l'aide de la droite", a-t-il dit, ajoutant qu'il 
y avait une "fronde" de la majorité du PS contre les frondeurs. 
    L'autorisation de l'utilisation de l'article 49-3 de la 
Constitution, qui permet l'adoption d'un projet de loi sans vote 
au Parlement, sera suivie de la séance des questions au 
gouvernement à l'Assemblée et d'une ultime réunion du groupe PS 
à 16h00. 
    Chargé de jouer les intermédiaires entre le gouvernement et 
les réfractaires, le rapporteur du texte, Christophe Sirugue, a 
dénoncé les "postures" des opposants les plus déterminés. 
     
    "ALLIANCE AVEC LA DROITE" 
    "Il y a des collègues qui ne veulent pas avancer, qui ne 
font pas de propositions, qui refusent toutes celles que j'ai 
formulées", a-t-il dit. "Une minorité de députés du groupe 
socialiste se positionnent comme s'ils étaient majoritaires mais 
en fait ils le sont par alliance avec la droite." 
    Aurélie Filippetti a quant à elle souligné que seulement 84 
députés socialistes avaient soutenu le texte lors de la réunion 
du groupe. 
   Le député socialiste Christophe Caresche, favorable au texte, 
a résumé la situation : "Il n'y a pas de compromis avec les 
frondeurs. Donc on va vers le 49-3." 
    Mardi matin, une réunion à Matignon avec des députés 
socialistes opposés au texte défendu par la ministre du Travail, 
Myriam El Khomri, a échoué à parvenir à un accord. 
    Le député "frondeur" Christian Paul a expliqué que le 
Premier ministre, Manuel Valls, ne souhaitait pas aller vers un 
compromis. 
    "Nous avons fait une proposition de compromis qui nous 
semblait permettre une sortie de cette crise sociale", a-t-il 
dit. "Cette proposition de compromis n'a pas été retenue." 
    "Nous avons indiqué qu'un texte qui faciliterait les 
licenciements, en particulier dans les grands groupes, n'était 
pas de nature à pouvoir évidemment avoir notre accord et notre 
soutien", a-t-il ajouté. 
    Christophe Sirugue a pourtant expliqué qu'il avait obtenu du 
gouvernement des améliorations du texte, "au-delà même de ce que 
nous pouvions penser", qui aurait dû permettre selon lui de 
satisfaire toutes les composantes du groupe PS. 
    Déjà en raison de l'opposition de l'aile gauche du PS, 
l'article 49-3 a été utilisé l'an dernier pour la loi du 
ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, qui prévoyait notamment 
l'extension du travail le dimanche.  
    Les députés avaient commencé lundi l'examen des 5.000 
amendements déposés sur le projet El Khomri.      
 
 (Jean-Baptiste Vey, Simon Carraud, Emile Picy et Emmanuel 
Jarry, édité par Yves Clarisse) 
 
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  • ecerutti il y a 7 mois

    ah, nous sommes en monarchie... !