France-Un geste pour les particuliers employeurs dans le PLFR

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    PARIS, 4 décembre (Reuters) - L'Assemblée nationale a adopté 
vendredi une hausse de la déduction forfaitaire pour l'emploi à 
domicile afin de tenter de relancer ce secteur ébranlé depuis 
trois ans par la suppression d'anciens avantages fiscaux. 
    Les députés ont approuvé un amendement du gouvernement 
introduit la veille au soir dans le cadre de l'examen du projet 
de loi de finances rectificative pour 2015 qui relève la 
déduction fiscale forfaitaire pour l'emploi à domicile de 75 
centimes à deux euros par heure travaillée. 
    La mesure, qui concerne les près de deux millions de 
particuliers employeurs, devrait coûter 225 millions d'euros par 
an au budget de l'Etat. 
    "Le gouvernement souhaite par cet amendement soutenir le 
secteur des particuliers employeurs", a dit le secrétaire d'Etat 
au Budget Christian Eckert. 
    Il a indiqué que, si les précédentes exonérations fiscales 
bénéficiant au secteur avaient été supprimées, notamment pour 
des raisons budgétaires, "les conditions sont aujourd'hui un peu 
moins dures concernant l'équilibre des finances publiques".   
    Les statistiques officielles de l'emploi à domicile sont en 
recul constant depuis trois ans, à la suite de la suppression de 
la déclaration au forfait qui a eu comme effet de doper le 
travail au noir.  
    Le gouvernement a réagi en instaurant d'abord une déduction 
forfaitaire par heure déclarée de 75 centimes, qu'il a portée à 
1,50 euro dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 
2015 mais pour les seules gardes d'enfant de six à treize ans. 
    Christian Eckert a encore invoqué un "facteur d'équité" en  
soulignant que les particuliers employeurs n'étaient concernés 
ni par les allégements de charges sur les bas salaires prévus 
par la loi Fillon, ni par le crédit d'impôt compétitivité emploi 
dont bénéficient les entreprises spécialisées dans les services 
d'emplois à domicile.     
 
 (Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse) 
 
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  • boudet le vendredi 4 déc 2015 à 14:00

    On enlève puis on remet progressivement quand on se rend compte qu'augmenter les coûts tue le marché du travail : un constat constant depuis 2014. Qu'est ce qu'ils attendent pour l'étendre à tout le monde et pas seulement les plus défavorisés car ceux qui dépensent le plus sont ceux qui ont été les plus ponctionnés .

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