France-Un fonds annuel de garantie de E100 millions pour les taxis

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    PARIS, 7 juillet (Reuters) - Le gouvernement a confirmé 
jeudi son intention de créer un fonds de garantie "d'une 
centaine de millions d'euros par an" pour racheter les licences 
de chauffeurs de taxi pénalisés par la concurrence des VTC 
(véhicules de tourisme avec chauffeur). 
    Dans un courrier adressé mercredi aux représentants des 
taxis et VTC, qu'il a reçus jeudi, le secrétaire d'Etat aux 
Transports annonce qu'il va consulter le secteur sur les 
modalités d'organisation et les sources de financement du fonds 
de garantie dont le principe avait été arrêté en avril. 
    Alain Vidalies précise que plusieurs sources de financement, 
à la charge du secteur et non du contribuable, sont envisagées 
"pour abonder le fonds de garantie à hauteur d'une centaine de 
millions d'euros par an". 
    "Les pistes de financement sont une taxe forfaitaire sur les 
réservations, un droit forfaitaire annuel sur les détenteurs 
d'ADS (licence de taxi-NDLR) et les inscrits au registre des 
exploitants VTC, un droit forfaitaire sur les nouvelles ADS et 
les inscriptions VTC ou une taxe sur le chiffre d'affaires lié 
aux prestations", écrit-il dans cette lettre rendue publique 
jeudi par ses services.  
    Des contributions écrites du secteur sur le fonds de 
garantie sont attendues d'ici au 15 septembre. 
    "Ces contributions, qui seront publiées sur une plateforme 
publique, participeront à la réflexion du gouvernement qui 
délivrera ses conclusions pour le fonds de garantie à l'ensemble 
des acteurs du secteur", indique Alain Vidalies. 
    Selon Les Echos, à paraître vendredi, les représentants de 
la profession ont rejeté le dispositif sur son principe ou ont 
exclu de contribuer à son financement. 
 
 (Sophie Louet) 
 
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  • M7361806 il y a 5 mois

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