France-Un an d'inéligibilité pour Yamina Benguigui en appel

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    PARIS, 27 septembre (Reuters) - L'ex-ministre déléguée à la 
Francophonie Yamina Benguigui a été condamnée mardi en appel à 
deux mois de prison avec sursis, 5.000 euros d'amende et un an 
d'inéligibilité pour des omissions dans ses déclarations de 
patrimoine au gouvernement.  
    Comme en première instance, elle a été relaxée d'une partie 
des faits qui lui étaient reprochés.  
    Mais alors qu'elle avait été dispensée de peine en septembre 
2015, la cour d'appel a prononcé des sanctions, jugées 
"particulièrement sévères" par ses avocats. 
    "La sanction imposée par la cour apparaît inexplicable 
puisque, sur les mêmes pièces, les premiers juges avaient 
dispensé de peine Mme Benguigui, dont la bonne foi n'a jamais 
été mise en cause", écrit Me Antoine Vey dans un communiqué 
transmis à Reuters. Il rappelle que sa cliente a déclaré 
l'ensemble de ses actifs au fisc.  
    La conseillère de Paris, qui siège dans le groupe des 
non-inscrits depuis 2014, va se pourvoir en cassation, indique 
l'avocat, précisant que ce pourvoi est suspensif.  
    Yamina Benguigui a occupé les fonctions de ministre déléguée 
aux Français de l'étranger et à la Francophonie dans le premier 
gouvernement Ayrault de mai à juin 2012, puis de ministre 
déléguée à la Francophonie de juin 2012 à mars 2014 dans le 
cabinet Ayrault II. 
    Le parquet reprochait à l'ex-ministre d'avoir omis à trois 
reprises de déclarer des actions qu'elle détenait dans une 
société de droit belge. Ses avocats avaient plaidé la 
négligence, et non la dissimulation volontaire. 
    Yamina Benguigui est la première à avoir été jugée en 
application de la loi pour la transparence de la vie publique 
qui oblige les ministres à déclarer leur patrimoine.  
    Cette loi a été adoptée en 2013 après la démission de 
l'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac, sur fond de révélations 
sur son compte caché à l'étranger.  
    Jérôme Cahuzac, qui vient d'être jugé à Paris pour fraude 
fiscale, blanchiment et fausse déclaration de patrimoine, sera 
fixé sur son sort le 8 décembre prochain. Le Parquet national 
financier (PNF) a requis sa condamnation à trois ans de prison 
ferme et une peine d'inéligibilité de cinq ans. [ID:nL8N1BR3O5 
 
 (Chine Labbé, édité par Sophie Louet) 
 
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