France-Un agriculteur perd en appel contre les pesticides

le
0
    STRASBOURG, 21 avril (Reuters) - Un agriculteur a été 
débouté jeudi par la justice française de sa demande 
d'indemnisation pour une maladie chronique qu'il attribue aux 
pesticides, après qu'un arrêt de la cour d'appel de Nancy, lui 
donnant gain de cause, eut été invalidé par la Cour de 
cassation, a-t-on appris auprès de son avocat. 
    Dominique Marchal, un céréalier vosgien de 58 ans, souffre 
d'un syndrome myéloprolifératif. Cette maladie proche du cancer 
se traduit par une prolifération de certaines cellules de la 
moelle épinière et peut être provoquée par une exposition au 
benzène, un solvant présent dans de nombreux pesticides. 
    Le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) d'Epinal 
ayant reconnu le caractère professionnel de sa maladie en 
décembre 2006, l'agriculteur avait obtenu de la Commission 
d'indemnisation des victimes d'infraction qu'elle enjoigne le 
Fonds de garantie des victimes de l'indemniser. 
    "C'est une décision choquante dans la mesure où la cour 
d'appel ne statue pas sur le fond du dossier mais estime que le 
lien de causalité entre la maladie de mon client et les 
pesticides n'est pas démontré", a déclaré à Reuters son avocat, 
Me François Lafforgue. 
    Dans son arrêt, la cour d'appel de Metz s'appuie sur le fait 
que les factures d'achat de pesticides présentées par Dominique 
Marchal "ne mentionnent pas la composition des produits". 
    "La présence de benzène n'est pas davantage signalée sur les 
étiquettes et les emballages de pesticides également versés aux 
débats sous forme de photocopies ou de photographies", 
ajoute-t-elle. 
    La décision du tribunal des affaires de Sécurité sociale 
s'appuie, selon la Cour d'appel, sur "une présomption d'origine 
professionnelle" de certaines maladies qui a été voulue par le 
législateur mais ne constitue pas une preuve en matière de 
contentieux civil. 
    "Nous nous réservons le droit de former un pourvoi en 
cassation", a indiqué Me Lafforgue, qui misait sur cet arrêt 
pour faire jurisprudence dans d'autres affaires similaires. 
 
 (Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse) 
 
Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant