France-UFC-Que Choisir déboutée sur les assurances emprunteurs

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PARIS, 23 septembre (Reuters) - Le tribunal de grande instance de Paris a débouté mardi deux particuliers qui réclamaient à leur banque et leur assureur la restitution d'une part des bénéfices générés par leur contrat d'assurance emprunteur souscrits dans le cadre d'un crédit, a annoncé UFC-Que Choisir. L'organisation de défense des consommateurs, qui les soutenait dans leur démarche, et les deux plaignants vont faire appel de cette décision. Dans un communiqué, UFC-Que Choisir déclare qu'elle "déplore amèrement la décision que vient de rendre le tribunal de grande instance de Paris". "Si les assurés ne disposent pas d'un droit individuel à l'attribution de la participation aux bénéfices, les banquiers prêteurs et assureurs n'ont pas pour autant le droit de les conserver au détriment des premiers : il existe ainsi un vide juridique que la justice doit combler", ajoute-t-elle. Depuis 2007, l'organisation dénonce "la conservation indue par les établissements financiers des bénéfices colossaux de l'assurance emprunteur sur la période 1995-2007". Elle évalue les bénéfices techniques réalisés par les assureurs au titre de la gestion des cotisations des emprunteurs à 11,5 milliards d'euros pour les prêts immobiliers et 4,5 milliards pour les crédits à la consommation entre 1995 et 2007. Les sommes en jeu sont donc de quelque 15 milliards d'euros, soit 1.500 euros en moyenne par emprunteur, selon l'UFC-Que Choisir. Les deux emprunteurs dont la demande a été rejetée mardi avaient contracté des assurances emprunteurs dans le cadre d'un crédit à la consommation. Mais une deuxième procédure judiciaire également soutenue par l'association concerne les assurances liées aux crédits immobilierS, où elles sont plus systématiques. Par ces procédures, l'UFC-Que Choisir entend obtenir le dédommagement des victimes de ce qu'elle appelle "le scandale de l'assurance emprunteur." Au Royaume-Uni, un scandale lié à la surfacturation de PPI, l'équivalent anglais des assurances emprunteurs, a éclaté en 2007. En sept ans, les banques ont dû reverser à leurs clients plus de 14 milliards d'euros, selon l'association. Les contrats assurance emprunteur servent à garantir le remboursement d'un prêt en cas de décès, invalidité, perte d'emploi, etc. (Chine Labbé, édité par Yann Le Guernigou)


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  • grinchu1 le mardi 23 sept 2014 à 16:57

    pas vraiment clair comme rédaction...