France-UBS devait verser ce mardi la caution de E1,1 milliard

le
0

PARIS, 30 septembre (Reuters) - La banque suisse UBS UBSN.VX doit déposer ce mardi la caution de 1,1 milliard d'euros destinée à couvrir les amendes éventuelles dans le cas où la banque suisse serait reconnue coupable de blanchiment aggravé de fraude fiscale par la justice française, selon une source judiciaire. La cour d'appel de Paris a confirmé le 22 septembre l'ordonnance imposant à UBS une garantie de 1,1 milliard d'euros, expliquant que ce montant reflétait celui des amendes potentiellement encourues. ID:nL6N0RN34Q Un porte-parole d'UBS a déclaré que la banque ne faisait pas de commentaires sur les différentes étapes de la procédure. La banque avait annoncé la semaine dernière son intention de se pourvoir en cassation et de déposer un recours auprès de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). "Le paiement devrait intervenir aujourd'hui. L'appel n'est pas suspensif", a déclaré cette source mardi. (Maya Nikolaeva et Joshua Franklin, Mathilde Gardin pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat)

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant