France-TVA à 5,5% pour les protections hygiéniques féminines

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    PARIS, 11 décembre (Reuters) - Les députés français ont 
adopté vendredi à l'unanimité un amendement qui ramène de 20% à 
5,5% le taux de TVA appliqué aux  produits de protection 
hygiénique féminine. 
    L'Assemblée a entériné un amendement de la rapporteure de la 
commission des Finances, Valéry Rabault (PS), qui modifie celui 
adopté par le Sénat dans le cadre du projet de loi de finances 
(PLF) pour 2016. 
    Le ministre des Finances, Michel Sapin, s'en est remis "à la 
sagesse" de l'Assemblée. "Il faudra que cette baisse de TVA soit 
répercutée sur les prix", a-t-il dit toutefois. 
    Un amendement sur les produits de protection hygiénique 
féminine avait été repoussé en première lecture du PLF par les 
députés à la demande du gouvernement, ce qui avait provoqué de 
vives réactions des associations féministes. 
    Le Sénat, où la droite est majoritaire, avait adopté cette 
mesure en y ajoutant les produits hygiéniques destinés aux 
personnes âgées. 
    L'amendement adopté vendredi concerne les seuls produits de 
protection hygiénique féminine pour des raisons de coût. 
    L'impact sur le budget de l'Etat de la mesure adoptée est 
estimé à environ 55 millions d'euros, est-il précisé dans 
l'exposé des motifs de l'amendement. 
    L'Assemblée procédera le 17 décembre à la lecture définitive 
du PLF 2016.  
 
 (Emile Picy, édité par Yann Le Guernigou) 
 
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  • M940878 il y a 12 mois

    voilà qui va relancer l'économie car les femmes concernées vont pouvoir en mettre deux à la fois voire trois !

  • M940878 il y a 12 mois

    577 députés payés grassement pour voter ce genre de futilités , pôvre France !

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