France TV/Bygmalion: faux départ du procès sur les contrats douteux

le , mis à jour à 17:49
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L'ex-PDG de France Télévisions, Patrick De Carolis à sn arrivée au TGI de Paris ( AFP / LIONEL BONAVENTURE )
L'ex-PDG de France Télévisions, Patrick De Carolis à sn arrivée au TGI de Paris ( AFP / LIONEL BONAVENTURE )

"C'est assez désolant..." La présidente a protesté, mais elle n'a eu d'autre choix lundi que de suspendre au bout d'une heure le procès des contrats douteux entre France Télévisions et Bygmalion, pour tenir compte d'une question de la défense.

Le tribunal correctionnel de Paris reprendra mercredi l'examen des juteuses commandes passées en 2008 et 2009 par le groupe de télévision public à Bygmalion, la société de communication dont le nom est aussi associé au scandale des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy en 2012. Au total, Bygmalion a facturé près de 1,5 million d'euros à France Télévisions.

Pour l'accusation, ces contrats sont autant de petits services rendus entre amis.

Les amis, ce sont d'un côté l'ancien patron de France Télévisions Patrick de Carolis et l'ancien secrétaire général du groupe Camille Pascal, poursuivis pour "favoritisme". Et de l'autre Bastien Millot, cofondateur et ancien dirigeant de Bygmalion, qui comparaît pour recel.

Son avocate, Florence Rault, a soumis lundi au tribunal une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) mettant en cause la légalité des poursuites, à la dernière minute.

L'ex-fondateur de Bygmalion, Bastien Millot arrive au TGI de Paris
L'ex-fondateur de Bygmalion, Bastien Millot arrive au TGI de Paris ( AFP / LIONEL BONAVENTURE )

Non sans protester contre cette manoeuvre jugée "assez désolante", mais parfaitement légale, la présidente a dû suspendre l'audience, pour laisser au procureur comme aux parties civiles le temps de préparer leur réplique.

Lorsqu'il fonde en 2008 la société au nom désormais sulfureux, M. Millot fait partie depuis trois ans de la garde rapprochée du PDG de France Télévisions, en charge de la communication et de la stratégie.

- "Manoeuvre dilatoire"-

Selon l'accusation, il continue à faire la même chose via Bygmalion, en facturant des sommes rondelettes au groupe public: 6.000 euros par mois pour traiter le courrier des téléspectateurs, 7.500 euros par mois pour faire de la veille internet, 5.500 euros par mois pour préparer des "éléments de langage".

Ces contrats sont signés sans ouverture à la concurrence, ce qui est contraire aux obligations du groupe public qu'est France Télévisions et fonde l'accusation de "favoritisme".

Pour la défense de M. Millot, ces contrats ne relèvent pas de la commande publique, mais sont des transactions privées. Les poursuites n'auraient donc pas lieu d'être.

C'est pourquoi Me Rault a posé une QPC, une arme très prisée des avocats dans les procès financiers - celui de l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, pour fraude fiscale, a ainsi été retardé de plusieurs mois.

Le tribunal peut rejeter cette question ou la transmettre à la Cour de cassation. Dans cette dernière hypothèse, la plus haute juridiction française décide ou non de saisir le Conseil constitutionnel, lequel a le dernier mot.

Pour Pierre-Olivier Lambert, avocat du Syndicat national des personnels de la communication et de l'audiovisuel CFE-CGC, par lequel l'affaire a éclaté, cette "manoeuvre dilatoire" vise à "grignoter du temps d'audience au détriment de l'examen du fond".

Le procès doit durer deux semaines, à raison de trois demi-journées par semaine.

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  • M3121282 il y a 3 semaines

    au lieu de la QPC, ce devrait être le mitard

  • M467862 il y a 3 semaines

    Une fois de plus, après les arrangements entre amis, se sont les contribuables qui paient. La QPC a bon dos pour entraver ou retarder la justice, ajouter à cela des frais supplémentaires et six mois plus tard, le jugement n'est pas rendu.

  • M1461628 il y a 3 semaines

    Un candidat douteux doublement mis en examen comme Sarkozy en rempart du FN….Soyons sérieux !!!

  • M1461628 il y a 3 semaines

    Selon France 2, le nom de Franck Attal apparaît à 34 reprises dans les déclarations de Nicolas Sarkozy devant les policiers qui l'ont interrogé pendant sa garde-à-vue. Mais à chaque fois, l'ancien président évoque Franck Attal pour affirmer qu'il ne le connaît pas, et l'accuser de "mensonges". Problème: Sarkozy ne peut ignorer qui est Franck Attal. Sur plusieurs images d'archives exhumées par France 2, on voit Nicolas Sarkozy monter sur scène lors de ses meetings, guidé par... Franck Attal