France-Trois ans ferme requis contre Cahuzac pour son compte caché

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    * Une peine de prison ferme non aménageable demandée pour 
Cahuzac 
    * "Aucune tolérance ne peut être admise", dit le procureur 
    * L'absence de scrupules de la banque épinglée 
    * Le procès de la trahison, dit Houlette 
 
 (Actualisé avec autres réquisitions, citations) 
    par Chine Labbé 
    PARIS, 14 septembre (Reuters) - Le Parquet national 
financier a requis mercredi la condamnation de Jérôme Cahuzac à 
trois ans de prison ferme pour son compte caché à l'étranger, 
scandale le plus retentissant du quinquennat de François 
Hollande qualifié de "mensonge d'Etat". 
    Il a également demandé que soit prononcée à son encontre une 
peine d'inéligibilité de cinq ans.  
    "Vous avez flétri l'honneur de ce pays", a déclaré le 
procureur Eliane Houlette. "Ce qui n'a jamais été réparé, et ne 
le sera jamais, c'est l'atteinte portée à ce pays, devenu en 
quelques jours la risée" du monde, a-t-elle ajouté.  
    "La juste peine à votre égard doit être sévère", a poursuivi 
le procureur pour justifier cette peine. 
    Jusqu'à deux ans, une peine de prison ferme peut en effet 
être intégralement aménagée (semi-liberté ou bracelet 
électronique). Mais à partir de trois ans, le condamné passe 
nécessairement par la case prison, au moins pour un temps. 
    "Aucune tolérance ne peut plus être admise" vis-à-vis de la 
fraude fiscale, a estimé Eliane Houlette, soulignant que les 
sanctions prononcées dans ces affaires de "délinquance en col 
blanc" étaient souvent inférieures à celles prononcées pour des 
délits moins graves, comme des vols simples. 
    Le PNF a par ailleurs requis la condamnation à deux ans de 
prison ferme de Patricia Cahuzac. Les deux époux sont en 
instance de divorce.  
    "Comme votre mari, vous avez fraudé, on peut même dire que 
vous l'avez surpassé dans la dissimulation", a dit le procureur. 
Avant de noter une distinction de taille : "lui était ministre." 
    Patricia Cahuzac est poursuivie pour avoir dissimulé une 
partie de ses revenus sur des comptes en Angleterre, sur l'Ile 
de Man et en Suisse, et participé, avec son mari, au dépôt de 
chèques non déclarés sur le compte de sa belle-mère. 
    "Il s'agit de l'organisation d'une vie familiale enracinée 
dans la fraude pendant vingt ans", d'après le secrétaire général 
du PNF, Jean-Marc Toublanc. 
    En 20 ans, le couple a dissimulé un patrimoine "largement 
supérieur" à 3,5 millions d'euros, ce qui constituait le solde, 
en 2013, de leurs comptes respectifs, a-t-il rappelé.  
     
    PROCÈS DE "LA TRAHISON" 
    Pour la banque suisse Reyl § Cie, accusée d'avoir "organisé" 
le transfert vers Singapour du compte de Jérôme Cahuzac, via des 
sociétés offshore au Panama et aux Seychelles, le PNF a requis 
une amende de 1,875 million d'euro et une interdiction d'exercer 
en France pendant cinq ans. 
    Il a aussi requis 18 mois de prison avec sursis et 375.000 
euros d'amende à l'encontre de son directeur général, François 
Reyl, et d'un ancien avocat qui a participé au montage. 
    La banque conteste tout délit. A l'audience, François Reyl a 
assuré n'avoir joué qu'un rôle technique face à la demande de 
confidentialité formulée par l'ex-ministre, qui n'avait aucune 
connotation fiscale à ses yeux.  ID:nL8N1BK1ID   
    Mais pour le PNF, Reyl a "activement" participé à la 
dissimulation des avoirs sans se poser de questions. Une 
"absence totale de scrupules" qui a, selon Eliane Houlette, 
"porté une atteinte grave à l'institution bancaire." 
    En janvier dernier, Reyl § Cie a accepté, sur reconnaissance 
préalable de culpabilité, de s'acquitter d'une amende de 2,8 
millions d'euros pour blanchiment de fraude fiscale sur les 
avoirs de six autres ressortissants français à Singapour. 
    Mais elle dément tout système généralisé de blanchiment. 
    Pourfendeur de la fraude fiscale lorsqu'il était ministre de 
François Hollande, Jérôme Cahuzac, 64 ans, a été contraint à la 
démission en mars 2013, après des mois de dénégations, jusque 
devant l'Assemblée nationale. "On a dit que c'était le procès du 
mensonge, je pense pour ma part que c'est le procès de la 
trahison", a déclaré Eliane Houlette.  
    Durant son procès, il a expliqué s'être retrouvé pris dans 
une "mécanique" très dure à arrêter, après l'ouverture d'un 
premier compte en Suisse destiné, selon lui, à financer de 
manière occulte le courant rocardien.  
    S'ensuit une "fuite en avant" presque "logique et 
mécanique", dit-il : un autre compte, ouvert en Suisse et 
transféré à Singapour par "peur" d'être découvert, et des actes 
de blanchiment liés, selon lui, à son incapacité à renoncer à un 
certain train de vie.  
 
 (Edité par Yves Clarisse) 
 
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