France-Toubon veut un débat sur la politique antiterroriste

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    * Le Défenseur des droits craint des libertés rognées 
    * Un débat pas réservé aux seuls initiés, dit-il 
 
    PARIS, 4 février (Reuters) - Le Défenseur des droits, 
Jacques Toubon, a plaidé jeudi pour l'émergence en France d'un 
vaste débat sur les lois préparées par le gouvernement pour 
lutter contre le terrorisme, qui restreignent selon lui les 
libertés. 
    L'ancien ministre de la Justice de Jacques Chirac, à la tête 
de cette autorité depuis 2014, a énuméré lors d'une conférence 
de presse les mesures, permises notamment par l'état d'urgence 
en vigueur depuis les attentats de novembre. 
    "J'appelle à un vrai débat public, et pas simplement entre 
parlementaires et spécialistes, sur la question de savoir si 
nous voulons effectivement (...) réduire le niveau des exigences 
de notre état de droit", a-t-il dit lors de la présentation de 
son rapport d'activité annuel. 
    Jacques Toubon invite les Français à réfléchir en 
particulier à la prolongation de l'état d'urgence, à son 
inscription dans la Constitution et aux mesures contenues dans 
la réforme de la procédure pénale actuellement en chantier. 
    Le ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, a présenté 
mercredi en Conseil des ministres ce projet controversé censé 
autoriser les perquisitions de nuit et assouplir les conditions 
dans lesquelles les policiers peuvent faire feu. ( ) 
    "Je crois profondément que nous risquons de porter atteinte 
à certains principes fondamentaux de notre République", a 
déclaré Jacques Toubon. 
    "L'état d'urgence, qui a un début et une fin, ne me paraît 
pas en soi critiquable sur le plan juridique", selon le 
Défenseur des droits.  
     
    "PHILOSOPHIE" 
    "En revanche, (le débat devra avoir lieu) si, à travers 
différents projets, l'exception devient la règle, si ça devient 
un régime de restriction de libertés durable et permanent", 
a-t-il ajouté. 
    Jacques Toubon s'est inquiété en particulier du recours 
possible à l'avenir à des "logiciels comportementaux" dans les 
gares, dont l'objectif serait de déceler grâce à des algorithmes 
des badauds susceptibles de représenter un danger. 
    Il voit là une remise en cause de la "philosophie 
fondamentale de la lutte contre le terrorisme" telle qu'elle est 
appliquée depuis les années 1980. "Est-on prêt à penser que 
notre sécurité vaut le prix de ces restrictions de libertés à la 
suite de soupçons ?", s'interroge-t-il.     
    D'après Jacques Toubon, les attentats de janvier et de 
novembre, qui ont fait près de 150 morts, lui donnent "une 
responsabilité plus lourde". 
    Il s'agit désormais pour son institution de "prendre (sa) 
part à ce qui est naturellement la vocation d'un régime 
démocratique, c'est-à-dire assurer l'équilibre entre les 
exigences légitimes de la sécurité et le respect de nos libertés 
et de nos droits fondamentaux". 
    L'ancien ministre de la Justice avait déjà dénoncé en 
décembre dernier le projet de l'exécutif d'étendre la déchéance 
de nationalité, une position qu'il a réaffirmée jeudi. 
    "La déchéance de nationalité (...) me paraît mettre en 
cause, quelles que soient les modalités, un principe 
d'indivisibilité de la République et de la citoyenneté", a-t-il 
déclaré.  
 
 (Simon Carraud, édité par Yves Clarisse) 
 
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  • M5626052 il y a 10 mois

    C'est le paradoxe de la droite mettant en avant des principes autrefois défendus par la gauche ! D'autre part, il vaudrait mieux que les polices et autres services de sécurité en Europe collaborent vraiment plutôt que d'avoir une paranoîa généralisé sur 66 millions d'individus.