France-Toubon pour des "class actions" contre les discriminations

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PARIS, 27 janvier (Reuters) - Le Défenseur des droits Jacques Toubon s'est dit mardi favorable à la création d'une action de groupe dans le domaine du travail pour lutter contre les discriminations dans les entreprises publiques et privées. Ces actions de groupe, inspirées des "class actions" américaines, existent en France dans le domaine de la consommation depuis février 2014. Elles ouvrent la possibilité pour les consommateurs de lancer un recours collectif pour obtenir réparation d'un préjudice économique. "Ma culture m'a pendant longtemps fait être réticent à l'égard des actions de classe", a déclaré Jacques Toubon mardi lors d'un point presse. "Mais sur ce sujet j'ai évolué et je me suis rendu compte (...) qu'il y a là un levier qui peut permettre de faire avancer des situations collectives" de manière plus efficace et plus rapide, a-t-il ajouté. Comme c'est le cas pour la consommation, "je pense que dans notre domaine, on pourrait envisager aussi de l'instituer", a-t-il conclu, évoquant notamment le cas des femmes enceintes "traitées de manière inégale". "Voilà une situation dans laquelle je pense (...) qu'il y a matière" à des recours collectifs, a-t-il dit. Le Défenseur des droits a été saisi plus de 110.000 fois en 2014. Parmi ces saisines, les cas de discriminations sont en augmentation constante, a-t-il indiqué, avec une hausse de 24% en 2014 par rapport à 2013. Or pour l'ancien ministre de Jacques Chirac, la réponse pénale à ces discriminations est insuffisante, notamment du fait des difficultés de preuve et parce que les sanctions prononcées sont "souvent estimées dérisoires par les victimes". "La recherche de l'efficacité juridique et l'exigence de défense des droits requièrent de franchir une étape pour dépasser l'isolement des victimes au bénéfice d'un dispositif de recours collectif débouchant sur des sanctions financières dissuasives", peut-on lire dans son rapport d'activité annuel. (Chine Labbé, édité par Yves Clarisse)

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  • charleco le mardi 27 jan 2015 à 17:18

    Toubon, vous savez avec quoi ça rime... tout c....