France-Toubon déplore les "effets délétères" de l'état d'urgence

le
0
    PARIS, 26 février (Reuters) - Le Défenseur des droits, 
Jacques Toubon, a une nouvelle fois dénoncé vendredi "les effets 
délétères" de l'état d'urgence, en vigueur depuis les attentats 
de novembre dernier et sur le point d'être prolongé jusqu'à la 
fin mai.  
    L'ancien ministre de la Justice a également formulé une 
série de recommandations destinées à encadrer les perquisitions 
administratives et les assignations à résidence, les deux 
mesures principales de ce régime d'exception. 
    "Je crains les effets délétères des mesures fondées sur 
l'état d'urgence (...) dans la mesure où la mise en cause des 
personnes par des dénonciations anonymes créée un climat de 
suspicion, de méfiance, de stigmatisation", a-t-il déclaré.  
    "Nous avons besoin de nous rasséréner, de nous rassurer, de 
retrouver de la raison dans nos comportements, d'aller au-delà 
de la peur pour prendre des mesures responsables", a ajouté 
Jacques Toubon lors d'une conférence de presse. 
    Parmi ses recommandations, il préconise d'adapter les moyens 
alloués aux perquisitions en fonction de la dangerosité des 
suspects, de délivrer un récépissé à l'issue des fouilles et de 
faire en sorte de protéger les enfants présents. 
    Le Défenseur des droits, saisi de près de 70 réclamations 
depuis novembre, suggère également de prévoir une procédure 
permettant aux personnes assignées à résidence de demander un 
aménagement du dispositif pour éviter des conséquences trop 
fâcheuses pour elles.   
    Jacques Toubon a par ailleurs souligné, comme il l'avait 
déjà fait, les conséquences à ses yeux nuisibles du projet de 
révision constitutionnelle, qui passera bientôt entre les mains 
des sénateurs, et du projet de réforme de la procédure pénale. 
    Il voit là un risque d'"abaissement de la garantie des 
libertés fondamentales", une menace d'autant plus grave selon 
lui que ses effets seront durables, contrairement à ceux de 
l'état d'urgence. 
    L'exécutif a décrété ce régime d'exception dans la nuit des 
attentats qui ont fait 130 morts à Paris et Saint-Denis, a 
obtenu du Parlement une première prolongation de trois mois 
jusqu'à ce vendredi, puis une nouvelle jusqu'au 26 mai. 
    Plusieurs organisations s'inquiètent des mesures qu'elle 
contient, jugées liberticides et désormais disproportionnées 
notamment par la Ligue des droits de l'homme (LDH) ou Amnesty 
International.       
 
 (Laetitia Volga, édité par Simon Carraud) 
 
Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant