France-Toubon dédouane le gendarme à l'origine du drame de Sivens

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    PARIS, 1er décembre (Reuters) - Le Défenseur des droits a 
conclu jeudi à l'absence de faute du gendarme qui a lancé la 
grenade à l'origine de la mort de l'écologiste Rémi Fraisse le 
26 octobre 2014 lors d'une manifestation sur le site du projet 
de barrage de Sivens (Tarn). 
    En revanche, Jacques Toubon émet des critiques sur la 
gestion des forces de l'ordre par les autorités, en particulier 
le "manque de clarté des instructions" données aux gendarmes. 
    Le Défenseur des droits s'était saisi d'office des 
circonstances du décès du jeune homme de 21 ans. 
    Deux ans après les faits, il dit dans un communiqué 
"conclure à l'absence de faute de la part du gendarme auteur du 
lancer de la grenade à l'origine du décès". 
    "Les circonstances étaient légalement réunies pour permettre 
un emploi de la force, dès lors que les militaires se trouvaient 
bien dans une situation dans laquelle ils faisaient face à un 
danger actuel, qui les menaçait et qui menaçait le terrain dont 
ils avaient la garde", ajoute-t-il. 
    Néanmoins, Jacques Toubon déplore "le manque de clarté des 
instructions" données aux militaires "par l'autorité civile et 
par leur plus haute hiérarchie, ainsi que l'absence de toute 
autorité civile au moment du drame, malgré le caractère à la 
fois sensible, dangereux et prévisible de la situation". 
    Pour le Défenseur des droits, le cumul de ces deux 
circonstances a conduit les forces de l'ordre à privilégier la 
défense de la zone, alors qu'un retrait aurait pu être envisagé. 
    Il recommande donc de "rappeler à leurs obligations" le 
préfet du Tarn et le commandant du groupement de gendarmerie du 
département en fonction à l'époque des faits. 
    Le Défenseur des droits regrette enfin l'imprécision des 
règles d'emploi de la force qui autorisent les gendarmes à 
recourir à la force publique sans sommation pour dissiper un 
attroupement, dans le cas où ils "ne peuvent défendre autrement 
le terrain qu'ils occupent".  
     
 
 (Gérard Bon, édité par Yves Clarisse) 
 
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  • mark92 il y a 3 jours

    Si c'était un socialo ou un écolo, ils auraient confirmer la responsabilité du gendarmes. Mais on en a marre des petites juges qui relachent les violeurs, délinquants, dealers. Au boulot les petits fonctionnaires. Que font les migrants logés, transportés, avec 2 500€ pour retour chez eux....Qui paient ???