France-Thomas Thévenoud de retour en commission à l'Assemblée

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PARIS, 15 octobre (Reuters) - Le député désormais non-inscrit Thomas Thévenoud, contraint de démissionner du gouvernement en septembre pour n'avoir pas payé ses impôts pendant plusieurs années, a siégé mercredi matin à la Commission du développement durable de l'Assemblée. Plusieurs députés, de tous bords, se sont dits choqués par le retour de l'élu de Saône-et-Loire, qui s'est "mis en retrait" du Parti socialiste et a été publiquement fustigé par François Hollande et Manuel Valls pour ses écarts. "Ce n'est pas le souhait qui a été exprimé ni par le premier secrétaire du Parti socialiste, ni par le Premier ministre, ni par le porte-parole du gouvernement", a commenté ce dernier, Stéphane Le Foll, lors du compte rendu du conseil des ministres. "Nous souhaitons, et nous l'avons dit, que M. Thévenoud démissionne de son mandat de parlementaire mais il n'y a aujourd'hui aucune loi ou cadre législatif qui nous permettre de le démissionner", a-t-il ajouté. Les membres des commissions permanentes de l'Assemblée sont tenus d'assister aux réunions de celles-ci sous peine d'être pécunièrement sanctionnés. Thomas Thévenoud avait quitté la commission des Finances en octobre pour celle, moins exposée, du Développement durable. Il avait fait le mardi 7 octobre une brève apparition dans les couloirs du Palais-Bourbon pour saluer une délégation de chefs d'entreprise de son département. Nommé le 26 août dernier secrétaire d'Etat chargé du Commerce extérieur dans le gouvernement II de Manuel Valls, Thomas Thévenoud avait dû en démissionner le 4 septembre pour n'avoir pas payé ses impôts pendant plusieurs années. Des impayés de loyer, de frais médicaux et autres factures ont également été révélés par les médias. Thomas Thévenoud avait déclaré au Canard enchaîné souffrir de "phobie administrative". Le député, qui a présenté ses excuses à ses administrés, juge légitime de conserver son mandat, au motif qu'il n'a commis aucune infraction pénale. Le président du groupe UMP du Sénat, Bruno Retailleau, a déposé lundi une proposition de loi qui vise à renforçer les sanctions d'un parlementaire en cas de fraude fiscale. Le sénateur, dans l'exposé des motifs de son texte, souligne que "l'affaire Thévenoud a révolté les Français". "Qu'un parlementaire puisse conserver son mandat malgré des manquements graves et répétés à ses obligations fiscales leur a donné, une fois de plus, le sentiment que ces élus pouvaient être au-dessus des lois", écrit-il. (Emile Picy et Elizabeth Pineau, édité par Sophie Louet)

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  • M156470 le mercredi 15 oct 2014 à 14:47

    H O N T E U X ! Voila pourquoi les politiques sont pris au sérieux...

  • brinon1 le mercredi 15 oct 2014 à 14:46

    c'est "çà" et le "SALAIRE", ou c'est POLE EMPLOI SIX MOIS APRES..... la moralité publique et personnelle n'existe pas et c'est de çà que la démocratie devient délètere. Le projet de loi RETAILLEAU va dans le bon sens, il devra Ëtre confirmé et surtout accentué.

  • dotcom1 le mercredi 15 oct 2014 à 14:30

    Qu'il ose siéger à la Commission du développement durable est une insulte à la moralité publique.