France-Tension à l'Assemblée sur la réforme du Code du travail

le
0
    PARIS, 9 mai (Reuters) - Les députés français ont engagé 
lundi l'examen des quelque 5.000 amendements déposés sur le 
projet controversé de réforme du Code du travail, un exercice 
qui risque de se terminer par un passage en force du 
gouvernement faute de majorité. 
    Après une pause de quatre jours pour cause de pont de 
l'Ascension, ils ont entamé l'examen du premier article qui 
prévoit la création d'une commission d'experts et de praticiens 
du droit du travail qui aura pour but de proposer au 
gouvernement une réécriture intégrale du Code. 
    Mais d'emblée, de crainte que les amendements de suppression 
de cet article soient votés, le gouvernement a utilisé une 
procédure prévue par le règlement dite du "vote réservé". 
    Les amendements et articles sont examinés mais ils ne sont 
pas soumis à un vote, ce vote étant reporté à un moment plus 
propice pour le gouvernement ou en fin d'examen. 
    Les élus de l'opposition de droite et du Front de gauche ont 
vivement protesté contre "cette attaque aux droits du Parlement" 
et ont réclamé et obtenu une suspension de séance. 
    Les députés devaient se pencher ensuite sur un des articles 
clés de ce texte, relatif à l'"inversion de la norme" qui 
consacre la priorité des accords d'entreprise sur les accords de 
branche. Une disposition vivement dénoncée par le groupe Front 
de gauche, une grande partie des écologistes et plusieurs 
dizaines de "frondeurs" du groupe socialiste. 
     
    PASSAGE EN FORCE ? 
    Aussi le rapporteur du projet de loi, Christophe Sirugue 
(PS), a-t-il annoncé lundi à la presse qu'il avait proposé à son 
groupe un amendement avec l'aval de l'exécutif. 
    "Je crois aux accords d'entreprise, je pense qu'on a besoin 
d'avoir des accords au plus près du terrain mais j'entends les 
arguments sur le risque de dumping social ou de concurrence 
déloyale", a-t-il expliqué en évoquant sa proposition. 
    "La discussion et la signature se font dans l'entreprise et 
nulle part ailleurs. Par contre l'idée c'est de se dire comment 
la branche peut-elle jouer un rôle sans qu'elle écrive l'accord. 
C'est bien l'entreprise qui écrit l'accord", a-t-il dit. 
     Le rapporteur du projet de loi présenté par Myriam El 
Khomri, la ministre du Travail, n'a pas exclu une utilisation du 
49-3 qui permet un passage en force par le gouvernement si les 
députés PS n'arrivaient à se mettre d'accord, au risque 
d'alimenter la colère des syndicats contestataires. 
    Plusieurs députés de la majorité et de l'opposition ont 
évoqué lundi l'utilisation de cette procédure contraignante qui 
permet de faire adopter un texte sans vote à moins que 
l'opposition réussisse à faire adopter une motion de censure. 
    Le Premier ministre, Manuel Valls, a évoqué jeudi dernier 
sur Public-Sénat l'éventualité d'un usage de cette procédure. 
    "Il ne faut jamais renoncer à un moyen constitutionnel", 
a-t-il dit. 
    Le président du groupe PS de l'Assemblée, Bruno Le Roux, a 
reconnu lundi sur Europe 1 que "30 à 40 députés" socialistes 
refusaient toujours de voter ce projet de loi et n'a pas exclu 
un passage en force. 
    "Si on doit en arriver là, c'est que nous y aurons été 
contraints par une conjonction des contraires", a-t-il dit en 
faisant allusion aux oppositions à ce texte qui associent, pour 
des raisons opposées, la gauche de la gauche et les groupes de 
droite et du centre. 
    Manuel Valls avait déjà utilisé le 49-3 le 17 février, le 16 
juin et le 9 juillet 2015 afin de faire adopter, lors de ses 
différentes lectures, le projet de loi controversé sur la 
croissance et l'emploi, la "loi Macron". 
 
 (Emile Picy, édité par Yves Clarisse) 
 
Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant