France Télévisions s'accorde avec les producteurs pour détenir des droits sur les œuvres

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Delphine Ernotte, la présidente de France Télévisions.
Delphine Ernotte, la présidente de France Télévisions.

L’entreprise publique s’aligne sur les groupes privés en obtenant de pouvoir porter à 25 % de ses dépenses de création les œuvres « dépendantes » contre 5 % actuellement.

Pour pouvoir notamment exporter des séries, France Télévisions a signé un accord avec les syndicats de producteurs pour réaliser davantage d’œuvres en interne ou en coproduction, dont le groupe public détiendra en partie les droits d’exploitation pour des reventes en France ou à l’international, a annoncé le groupe, jeudi 10 décembre.

L’accord conclu avec le Satev (Syndicat des agences de presse télévisée), le SPFA (Syndicat français des producteurs de films d’animation), le SPI (Syndicat des producteurs indépendants) et l’USPA (Union syndicale de la production audiovisuelle) prévoit que France Télévisions portera à 25 % de ses dépenses de création les œuvres « dépendantes » (dont elle détient en partie les droits) contre 5 % actuellement. Le groupe bénéficiera ainsi du même seuil de 25 % que les groupes privés.

« La moitié de cette part dépendante pourra être réalisée avec la filiale de production de France Télévisions MFP, seule ou en coproduction », précise le groupe, qui s’engage à maintenir à 400 millions d’euros minimum son budget pour la création.

Jusqu’ici France Télévisions commandait des œuvres à des producteurs indépendants, à hauteur de 95 % de ses dépenses de création, sans détenir aucun droit de propriété sur elles – un système instauré par les décrets « Tasca » des années 1990 pour protéger les producteurs indépendants et que le ministère de la culture veut réformer.

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