France Télévisions fait condamner la France à Strasbourg

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    PARIS, 21 janvier (Reuters) - France télévisions, 
représentant France 3, et Patrick de Carolis, ancien président 
du groupe audiovisuel public, ont obtenu jeudi la condamnation 
de la France pour violation de leur liberté d'expression devant 
la Cour européenne des droits de l'homme. 
    Le litige portait sur la condamnation de la journaliste 
Vanina Kanban et de Patrick de Carolis comme responsable de 
France 3 pour diffamation publique envers le prince saoudien 
Turki al Fayçal dans un reportage consacré à Al Qaïda et aux 
attentats du 11 septembre 2001 et diffusé en 2006. 
    L'émission évoquait les plaintes déposées aux Etats-Unis par 
des familles de victimes contre le prince, ancien chef des 
services secrets saoudiens, pour l'aide présumée qu'il aurait 
apportée au mouvement d'Oussama Ben Laden. 
    En novembre 2007, le tribunal correctionnel de Paris avait 
condamné le président de France télévisions et l'auteur du 
reportage à 1.000 euros d'amende, à un euro de dommages et 
intérêts au bénéfice du prince et à la diffusion d'un communiqué 
judiciaire sur l'antenne de France 3. 
    Le jugement avait été confirmé en appel puis en cassation. 
    Dans un arrêt rendu à l'unanimité des juges, mais qui n'est 
pas définitif, la Cour de Strasbourg infirme l'analyse des juges 
français pour qui la journaliste avait manqué de prudence et 
d'objectivité. 
    "La manière dont le sujet a été traité n'était pas contraire 
aux normes d'un journalisme responsable", affirme-t-elle en 
considérant que le reportage se contentait de reprendre le 
contenu des plaintes, que celles-ci étaient formulées au 
conditionnel et que Turki al Fayçal et ses avocats avaient eu la 
possibilité d'y répondre. 
    La France devra verser un total de 11.500 euros pour dommage 
matériel à Patrick de Carolis et France Télévisions ainsi que 
30.000 euros pour frais et dépens.  
 
 (Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse) 
 
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  • charleco le jeudi 21 jan 2016 à 13:57

    C'est quand même incroyable qu'il faille toujours se battre pour faire établir le droit.