France-Taxis et VTC crient victoire

le , mis à jour à 12:17
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* Uber se réjouit d'avoir obtenu la liberté de tarification * Les taxis se satisfont de garder le monopole sur la "maraude" * La Cour d'appel devra se prononcer sur l'interdiction d'UberPop (Actualisé avec réactions et contexte) PARIS, 22 mai (Reuters) - Les taxis et l'entreprise américaine Uber, spécialiste des voitures de transport avec chauffeur (VTC), ont crié victoire vendredi après le verdict du Conseil constitutionnel sur la loi Thévenoud qui régule leurs activités respectives. Le Conseil constitutionnel a jugé constitutionnelles l'interdiction pour les VTC de pratiquer la "maraude", qui consiste à stationner et à circuler en quête de clients, et l'obligation dite du "retour à la base" pour ces véhicules entre deux clients, a annoncé l'institution vendredi. Les "Sages", destinataires de plusieurs Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) déposées par Uber, ont validé l'interdiction faite aux VTC "d'informer un client à la fois de la localisation et de la disponibilité d'un véhicule lorsqu'il est situé sur la voie publique", tout en soulignant dans un communiqué que cette interdiction n'empêche pas de fournir l'une ou l'autre de ces informations. Ils ont de même validé l'obligation pour un VTC venant d'achever une prestation de retourner au lieu d'établissement de l'exploitant du VTC ou dans un lieu, hors de la chaussée, où le stationnement est autorisé, sauf s'il justifie d'une autre réservation préalable, une obligation dite du "retour à la base", également contestée par Uber. En revanche, le Conseil a censuré l'interdiction pour les VTC de pratiquer certains modes de tarification, en particulier la tarification horokilométrique utilisée par les taxis. L'Union nationale des taxis (UNT) a estimé dans un communiqué que ses revendications avaient été entendues sur le monopole des taxis concernant la "maraude" sur la voie publique et l'obligation pour les VTC "de se maintenir hors de la voie publique lorsqu'ils ne sont pas réservés". CONCURRENCE DÉLOYALE ? Mais un porte-parole d'Uber France a affirmé qu'il s'agissait d'une victoire en trompe-l'oeil pour les taxis, jugeant cruciale l'autorisation de la tarification horokilométrique pour les VTC. "C'est la première fois dans l'histoire du Conseil constitutionnel que ce dernier censure une disposition d'une loi au motif de la liberté tarifaire", a-t-il dit à Reuters. "C'est la QPC la plus importante pour le modèle d'Uber." Le porte-parole a également souligné que l'obligation du retour au garage s'applique également aux taxis lorsqu'ils se situent hors de leur zone de stationnement et qu'ils sont ainsi dans une situation identique à celle des VTC. La cour d'appel de Paris avait suspendu fin mars sa décision sur une demande d'interdiction de l'application UberPop, offre payante de transport entre particuliers d'Uber, en attendant la décision du Conseil constitutionnel. Adoptée en octobre 2014 après de nombreuses manifestations de taxis, la loi Thévenoud est donc en partie invalidée. Uber a par ailleurs déposé deux plaintes devant la Commission européenne pour contester sa validité. Dénonçant une concurrence déloyale, trois sociétés concurrentes d'Uber - LeCab ainsi que GreenTomatoCars et Transdev Shuttle, deux filiales de Transdev - et une association de taxis demandent l'interdiction d'UberPop. En première instance, le tribunal de commerce de Paris les avait déboutées mais elles avaient fait appel, et le parquet s'était joint à elles. Face à la grogne des taxis, le gouvernement avait ensuite annoncé l'interdiction au 1er janvier 2015 de l'application, citant les décrets de la loi Thévenoud. Mais aucune interdiction définitive n'a à ce jour été prononcée par la justice. L'application UberPop a été interdite et suspendue par la compagnie en Espagne. Elle a également été interdite en Allemagne et aux Pays-Bas, mais Uber continue de la proposer dans l'attente de l'examen de recours. (Yves Clarisse et Jean-Baptiste Vey)


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