France-Taubira prête à reculer sur le permis de conduire

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(Avec conseil des ministres) PARIS, 31 juillet (Reuters) - Christiane Taubira s'est déclarée vendredi prête à renoncer au projet de sanction de la conduite sans permis par une simple contravention si la "société" n'est pas favorable à cette mesure prévue par un des volets de sa réforme de la justice. Cette proposition, contenue dans un des projets de loi présentés par la ministre de la Justice lors du dernier conseil des ministres avant les vacances gouvernementales, est accusée par ses détracteurs de banaliser cette infraction. La présidente de la Ligue contre la violence routière, Chantal Perrichon, a dénoncé sur France Info une "proposition extrêmement choquante" qui envoie un "mauvais signal". Christiane Taubira a fait valoir sur France Inter que cette mesure était "plus efficace, plus rapide, plus juste" et ne concernait que la première infraction. En cas de récidive, "il s'agira d'un délit", a-t-elle souligné. Aujourd'hui, "plus de 70% de ces infractions sont traitées (...) avec des délais qui vont de dix à 14 mois" et se soldent par "une très grande disparité de décisions sur le montant des amendes", a-t-elle ajouté. "Ça varie entre 250 et 450 euros." Conduire sans permis est un délit actuellement passible, en principe, d'un an de prison et 15.000 euros d'amende. Le texte prévoit de remplacer cette peine par une amende de 500 euros sous forme de PV électronique lors de la première infraction. "J'étais réticente pendant des mois", a confié Christiane Taubira, qui souhaite notamment désengorger les tribunaux. "Mais est-ce qu'on continue avec 14 mois de délai ?" "Si l'acceptabilité sociale n'est pas établie, nous en tirerons tous les enseignements", a-t-elle toutefois ajouté. Ce n'est qu'une des nombreuses dispositions du "projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle" présenté en conseil des ministres. Ce texte crée un service unique d'accueil des justiciables, promeut le règlement amiable des petits litiges en rendant la conciliation obligatoire, renforce la lutte anti-discrimination et simplifie certaines démarches. Le second texte présenté par la ministre de la Justice porte sur le recrutement des magistrats. Pour renforcer leur indépendance, les procureurs généraux ne seront plus nommés en conseil des ministre. Les juges des libertés et de la détention seront en revanche nommés par décret du président de la République. Le texte s'efforce d'éviter les conflits d'intérêts, notamment en prévoyant une déclaration de patrimoine pour les plus hauts magistrats. Il consacre par ailleurs la liberté syndicale des magistrats, modernise les conditions d'évaluation de ces derniers et les modalités de leur recrutement par concours. (Marine Pennetier et Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse)

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  • xk8r le vendredi 31 juil 2015 à 13:36

    Demission !