France-Taubira prête à maintenir le délit de conduite sans permis

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PARIS, 31 juillet (Reuters) - Christiane Taubira s'est dit prête vendredi à renoncer au projet de sanction de la conduite sans permis par une simple contravention s'il apparaît que la "société" n'est pas favorable à cette mesure accusée par certains de banaliser l'infraction. Cette proposition est contenue dans le projet de loi sur la justice du XXIe siècle présenté en conseil de ministres dans la matinée. "C'est une mesure plus efficace, plus rapide, plus juste", a déclaré la ministre de la Justice sur France Inter. "Les dispositions que nous prenons n'empêchent pas que ça soit un délit, ça ne concernera que la première infraction, ensuite il s'agira d'un délit". "La réalité aujourd'hui, c'est que plus de 70% de ces infractions sont traitées (...) avec des délais qui vont de 10 à 14 mois et nous constatons une très grande disparité de décisions sur le montant des amendes sur l'ensemble du territoire, ça varie entre 250 et 450 euros". A l'heure actuelle, la conduite sans permis est un délit passible d'un an de prison et 15.000 euros d'amende. Le projet de loi prévoit de remplacer cette peine par une amende de 500 euros sous forme de PV électronique, pour la première infraction seulement. "Moi-même, j'étais réticente pendant des mois (...) mais est-ce qu'on continue avec 14 mois de délai?", a souligné Christiane Taubira. "Si l'acceptabilité sociale n'est pas établie, nous en tirerons tous les enseignements", a-t-elle toutefois indiqué. La présidente de la Ligue contre la violence routière, Chantal Perrichon, a dénoncé sur France Info une "proposition extrêmement choquante" qui envoie un "mauvais signal" aux automobilistes. "Vous avez une ministre qui s'entête véritablement depuis des mois à vouloir résoudre un problème technique, qui est le problème d'engorgement des tribunaux", a-t-elle dit. "Nous, nous comptions sur cette première comparution au tribunal non pas pour envoyer les gens en prison (...) mais parce c'est un acte symbolique." (Marine Pennetier, édité par Yann Le Guernigou)

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  • M4369955 le vendredi 31 juil 2015 à 10:51

    Oui M156470 on va beaucoup rire surtout si en face c'est Sarko encore plus nul et pourr i jusqu'a la moelleRestera que Marine

  • M4369955 le vendredi 31 juil 2015 à 10:50

    Théoriquement sans permis on risque 1 an de Prison et 15000 euros d'amende. En réalité on est condamné a une amende qui va de 250 a 450 euros : c'est ça le problème !

  • oaken le vendredi 31 juil 2015 à 10:39

    il faut au moins la confiscation du vehicule ? car 500e c'est moins cher qu'un permis a 2500e ...?!? cherchez l'erreur

  • M156470 le vendredi 31 juil 2015 à 09:59

    Le ridicule ne tue pas, la preuve !...

  • M156470 le vendredi 31 juil 2015 à 09:59

    Et dire qu'il songe sérieusement à se représenter en 2017, on va beaucoup rire!!!!!..........

  • M156470 le vendredi 31 juil 2015 à 09:58

    Quand je pense que le Mou est passé en 2012, je me demande qui a osé voter pour un tel bonhomme ?

  • M156470 le vendredi 31 juil 2015 à 09:56

    Taupira c'est la HONTE de notre Société !!!! On pourrait aussi grâcier les bandits de toute nature... Banaliser le mariage et tout le reste !!! DEHORS LES INCOMPETENTS !!!