France-Serge Dassault condamné pour blanchiment

le
0
    PARIS, 2 février (Reuters) - Le sénateur Serge Dassault a 
été condamné jeudi à une amende de deux millions d'euros et à 
cinq ans d'inéligibilité et d'interdiction d'exercer une 
fonction publique pour blanchiment de fraude fiscale et 
omissions dans ses déclarations de patrimoine. 
    À près de 92 ans, le tribunal correctionnel de Paris a en 
revanche estimé qu'il ne pouvait être condamné à une peine de 
prison, même avec sursis.  
    L'"ampleur" et "la durée" de la fraude auraient toutefois pu 
justifier une peine de prison ferme, a jugé le président.  
    Le Parquet national financier (PNF) l'accusait d'avoir 
dissimulé des dizaines de millions d'euros au fisc sur des 
comptes à l'étranger. Il lui reprochait également d'avoir omis 
dans ses déclarations de patrimoine onze millions d'euros en 
2014 et 16 millions en 2011. 
    Le PNF avait requis à l'audience sa condamnation à deux ans 
de prison avec sursis, neuf millions d'euros d'amende et cinq 
ans d'inéligibilité. 
    La défense avait plaidé la relaxe, affirmant que le sénateur 
avait régularisé sa situation fiscale et qu'il avait "hérité" de 
son père les comptes et structures mis en cause. 
    Selon ses avocats, les fonds avaient été placés à l'étranger 
dans les années 1950 par Marcel Dassault, qui avait "peur de 
revivre la guerre" et voulait "protéger sa famille". 
 
 (Chine Labbé, édité par Elizabeth Pineau) 
 

Valeur associée
  Libellé Bourse Dernier Var. Vol.
Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant