France-Sapin veut maintenir les avantages des actions gratuites

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    PARIS, 13 octobre (Reuters) - Le gouvernement ne compte pas 
revenir sur l'allègement de la fiscalité sur les actions 
gratuites, a déclaré jeudi Michel Sapin, après le vote la veille 
d'un amendement en ce sens. 
    La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté 
mercredi un amendement au projet de loi de finances pour 2017 
modifiant les avantages fiscaux et sociaux liés à la 
distribution d'actions gratuites créés par la loi Macron. 
    Selon ce dispositif, les actions gratuites relèvent du 
régime des plus-values mobilières et non de l'impôt sur le 
revenu et la contribution patronale a été abaissée de 30% à 20%. 
    "Le gouvernement n'est pas favorable à un bouleversement de 
la fiscalité sur les actions gratuites", a dit le ministre de 
l'Economie et des Finances lors d'un point presse, en défendant 
une forme de "stabilité fiscale". 
    "Ça n'est pas fait pour permettre aux hauts dirigeants 
d'entreprises d'avoir un avantage fiscal supplémentaire", a-t-il 
ajouté, mais pour soutenir notamment l'attractivité des start- 
ups. 
    L'association d'entrepreneurs CroissancePlus avait dénoncé 
mercredi le vote en commission. 
    "Nous avons le sentiment d'assister au vote d'un amendement 
revanchard d'une majorité qui n'arrive pas assumer politiquement 
l'héritage de la loi Macron", avait déclaré son président, 
Jean-Baptiste Danet. 
 
 (Myriam Rivet, édité par Jean-Baptiste Vey) 
 
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  • charleco il y a un mois

    Il est encore là, lui?