France-Sapin veut le retrait d'un amendement sur les dividendes

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PARIS, 30 octobre (Reuters) - Le gouvernement demandera au Parlement de retirer l'amendement qui assujettit les dividendes versés par certaines sociétés à des cotisations sociales, voulu par le groupe socialiste et vivement critiqué par le patronat, a annoncé jeudi Michel Sapin. Le ministre des Finances a en effet estimé que la mesure prévue par cet amendement, incompris selon lui par certains chefs d'entreprises qui y voient "une manière de taxer leurs dividendes de manière générale", nécessitait davantage d'explications. "Un amendement qui n'est pas compris, c'est un amendement qui est mauvais", a-t-il dit sur RTL. "Le gouvernement demandera au Parlement (...) de modifier et de retirer cette disposition pour qu'on puisse ensuite s'expliquer, qu'elle soit comprise", a-t-il ajouté. "Le souhait du gouvernement, c'est que cet amendement soit retiré." Le Medef a dit voir dans cet amendement une "mesure malsaine" et la CGPME "un nouveau coup" porté aux entrepreneurs. ( ID:nL5N0SO4YE ) Le vote de cette mesure par les députés alimente des tensions déjà vives entre le gouvernement et le patronat à propos de l'introduction du compte pénibilité de la réforme des retraites, ainsi que des nouvelles obligations d'information des salariés sur les projets de cession d'entreprises. Dans un communiqué, le Medef a évoqué une "mesure idéologique sidérante" qui revient à taxer les dividendes comme les salaires alors qu'ils sont par nature instables et dépendants des résultats d'une entreprise. L'amendement voté en séance publique à l'initiative du rapporteur du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 à l'Assemblée nationale, Gérard Bapt, aligne le régime des sociétés anonymes et des sociétés par actions simplifiées sur celui des SARL (sociétés anomymes à responsabilité limitée) en soumettant à cotisations sociales les dividendes perçus par les dirigeants majoritaires non salariés. (Chine Labbé)

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  • dhote le jeudi 30 oct 2014 à 10:33

    Quel crédit peut on accorder a ces professionnels de la bourde!!!

  • tropfort le jeudi 30 oct 2014 à 10:01

    Aucun cap... une vraie Hollanderie !

  • M2011639 le jeudi 30 oct 2014 à 09:56

    ubuesque évidemment encore une pour le rapporteur du projet de loi sécu après la dégrèssivité des allocs familiales du privé divisibles par 2 ou 4 a partir de 6000/8000 euros mois mais maintien de la progrèssivité pour celle des fonctionnaires qui a partir du 1er enfant augmente en fonction de l'importance du traitement de ces derniers et avec un culot monstre arguant de "plus de justice sociale" c'est l'EGALITE Socialiste, courage encore 900 inepties journalières d'ici 2017

  • janaliz le jeudi 30 oct 2014 à 09:38

    Il lui reste une solution au petit père Sapin ! Ne pas promulguer le décret de la loi de finances ! Ah, ah, ah !

  • frk987 le jeudi 30 oct 2014 à 09:31

    Le père Ubu assassine le roi Venceslas de Pologne, et il prend le pouvoir ; il fait tuer les nobles « J'ai l'honneur de vous annoncer que pour enrichir le royaume je vais faire périr tous les Nobles et prendre leurs biens », puis ceux qui l’ont aidé à faire son coup d’État. Père Ubu est tout au long de l’œuvre mené en bateau par sa femme, qui va lui voler son argent, l’obligeant à fuir à fuir le pays avec ses généraux.

  • knbskin le jeudi 30 oct 2014 à 09:20

    Cornegidouille ! Bonjour frk987 ! ;)

  • frk987 le jeudi 30 oct 2014 à 09:17

    Pour UBU ce n'était pas l'ennemi du peuple, mais seulement un incompétent animé des meilleures intentions, tiens donc..la voilà l'analogie.

  • frk987 le jeudi 30 oct 2014 à 09:15

    Pour Charlesco : avec les socialos, c'est une ânerie par jour, il en reste 2,5*365 à faire.

  • frk987 le jeudi 30 oct 2014 à 09:14

    Comme vous dites Knbskin, de temps à autre, une vague lueur de pragmatisme......De toute façon c'est trop tard, c'est FOUTU.

  • charleco le jeudi 30 oct 2014 à 09:11

    Chaque jour amène son lot d'ineptie. Il faudrait qu'ils repartent à zéro depuis l'élection de 2012, mais le mal est fait et il empire chaque jour. Ce gouvernement est l'ennemi du peuple. Comme le Père UBU.

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