France-Sapin prêt à débattre de la suppression de la C3S

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PARIS, 15 avril (Reuters) - Michel Sapin a exclu mercredi une remise en cause des 41 milliards d'euros de baisses de charges et des impôts des entreprises prévu dans le pacte de responsabilité mais s'est déclaré ouvert à un débat sur les modalités de sa mise en oeuvre sur la période 2016-2017. "Le gouvernement ne souhaite pas qu'on remette en cause le volume global (du plan) parce que ce volume global est fondamental en termes de visibilité et capacité des entreprises à prendre des décisions", a dit le ministre des Finances. Michel Sapin, qui s'exprimait devant la commission des Finances de l'Assemblée nationale, a indiqué toutefois qu'il était attentif au débat qui divise les organisations patronales à propos des mesures prévues pour les deux prochaines années. Le crédit d'impôt compétitivité emploi contribue pour la moitié au plan de 41 milliards, qui a été complété cette année par un allègement de charges et une première baisse de la C3S (contribution sociale de solidarité des sociétés), une taxe sur le chiffre d'affaires qui rapporte 5,6 milliards d'euros. Sa suppression complète, réclamée par le Medef, est programmée à l'horizon 2017 en même temps qu'une baisse du taux d'impôt sur les sociétés. La CGPME plaide pour que cette dernière soit plus forte dans la mesure où la grande majorité des PME sont exonérées de la C3S. "C'est un débat que je peux parfaitement entendre", a déclaré Michel Sapin. "On n'a pas de décision à prendre aujourd'hui. Nous avons le temps de préparer la loi de finances 2016. Nous aurons le temps de nous retrouver pour débattre et voter". La confirmation du total de 41 milliards d'euros d'allègements par le ministre intervient au moment où des responsables de la majorité ont laissé entendre que les baisses d'impôts et de charges des entreprises programmées pour 2016 et 2017 n'étaient pas gravées dans le marbre. La motion portée par le Premier secrétaire Jean-Christophe Cambadelis en vue du prochain congrès du PS fait état d'une réorientation possible de celles-ci. Le président du Medef Pierre Gattaz a déclaré mardi que toute remise en cause du pacte de responsabilité porterait un coup fatal à la confiance dont ont besoin les chefs d'entreprises pour investir et créer des emplois. IDnL5N0XB24X (Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse)

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