France-Sapin dément toute baisse plus marquée de l'IS en 2017

le
0
    PARIS, 10 mai (Reuters) - Michel Sapin a démenti mardi que 
gouvernement envisageait une  baisse de l'impôt sur les sociétés 
(IS) plus marquée que ce que prévoit le Pacte de responsabilité 
pour 2017. 
    "Nous avions inscrit pour 2017 l'amorce d'une baisse de 
l'impôt sur les sociétés qui me paraît une nécessité. On amorce 
l'année prochaine cette baisse mais il n'est pas aujourd'hui 
prévu d'accélérer dès l'année prochaine cette baisse", a déclaré 
le ministre des Finances lors d'un point de presse. 
    "Ce n'est pas un sujet actualité. Je démens absolument que 
nous travaillions sur une accélération de la baisse", a-t-il 
ajouté. 
    Le pacte de responsabilité prévoit pour 2017 une baisse d'un 
point du taux de l'IS et la disparition totale de la  
contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), un impôt 
assis sur le chiffre d'affaires qui sert à financer le régime de 
protection sociale des travailleurs indépendants, le tout pour 
un montant de 5 milliards d'euros (1,5 + 3,5 milliards). 
    Les Echos rapportent mardi que l'enveloppe globale des 
recettes prévue pour 2017 "pourrait être modifiée non pas dans 
son montant mais dans sa composition" dans un sens plus 
favorable aux PME. 
    "Ce montage pourrait être rééquilibré en faveur d'une baisse 
plus marquée du taux d'IS, quitte à ne pas supprimer la C3S pour 
toutes les entreprises", écrit le journal.  
    Toujours selon Michel Sapin, "il n'y a pas à Bercy ou 
ailleurs actuellement une volonté de modifier quoi que ce soit 
de l'équilibre du pacte de responsabilité tel qu'il a été 
annoncé". 
    Le ministre a insisté néanmoins sur la nécessité d'une 
harmonisation de la fiscalité des entreprises en Europe, qui 
pourrait justifier des baisses de taux d'IS. 
    "L'harmonisation progressive des taux des impôts sur les 
sociétés en Europe fait partie de ces approfondissements de 
l'Union économique et monétaire qui sont indispensables", a-t-il 
dit.     
 
 (Leigh Thomas, Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse) 
 
Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant

Partenaires Taux