France-Royal veut une clarification sur la présidence de la COP21

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    PARIS, 12 février (Reuters) - La ministre de l'Environnement 
Ségolène Royal souhaite une clarification des "règles du jeu" 
concernant le cumul par Laurent Fabius des fonctions de 
président du Conseil constitutionnel et de président de la COP21 
sur le climat. 
    L'actuel président des "Sages", Jean-Louis Debré, a annoncé 
jeudi que le Conseil constitutionnel se prononcerait sur la 
possibilité pour Laurent Fabius, s'il était nommé à la tête de 
l'institution, de cumuler les deux fonctions. 
    "Il y a un débat qui a lieu. Le président du Conseil 
constitutionnel actuel peut dire si oui on non ça peut être 
cumulé ou pas", a dit Ségolène Royal vendredi sur BFM-TV. 
    "J'attends que les décisions soient prises. J'attends qu'on 
me dise exactement comment cela va se passer", a-t-elle ajouté. 
    Depuis le remaniement intervenu jeudi, Ségolène Royal a le 
titre officiel de ministre "chargée des Relations 
internationales sur le climat". 
    Jean-Louis Debré a souligné que trois textes visaient à 
éviter tout conflit d'intérêt, notamment l'ordonnance de 1958 
sur le Conseil constitutionnel "qui a prévu des 
incompatibilités". 
    La loi organique de 2013 sur la transparence de la vie 
publique précise aussi que l'exercice des fonctions de membre du 
Conseil constitutionnel est "incompatible avec l'exercice de 
toute fonction publique et de toute autre activité 
professionnelle ou salariée", a-t-il dit. 
    Laurent Fabius, remplacé par Jean-Marc Ayrault au ministère 
des Affaires étrangères, a indiqué qu'il entendait rester 
président de la COP21 jusqu'à la prochaine conférence mondiale 
sur le climat organisée par le Maroc en novembre 2016. 
 
 (Gérard Bon, édité par Yann Le Guernigou) 
 
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  • Pienegro il y a 10 mois

    Wow elle est jalouse! Vous m'etonnez on crée des postes qui ne servent á rien et grassement payé, vive la republique et pouvu que cela continue

  • kurki il y a 10 mois

    Allez, c'est parti ! (pour les bisbilles)