France-Royal veut durcir le malus automobile en intégrant le NOx

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    * La commission prône un nouveau système d'homologation 
européen 
    * Le système actuel est une "incitation à la fraude"-rapport 
    * L'hypothèse de logiciels truqueurs ne peut être écartée 
 
    par Jean-Baptiste Vey 
    PARIS, 29 juillet (Reuters) - Ségolène Royal maintiendra la 
pression sur les constructeurs automobiles et souhaite que le 
système français de malus et la réglementation européenne soient 
modifiés, a-t-on appris vendredi après la remise du rapport 
final de la commission créée après le scandale des diesel 
Volkswagen. 
    Selon l'entourage de la ministre de l'Environnement, le 
rapport, qui s'appuie sur les tests de 86 véhicules, confirme 
que tous les constructeurs ont, à des degrés divers, des 
difficultés à tenir les normes de pollution. 
    Montré du doigt après les premiers tests, Renault  RENA.PA  
a déjà annoncé qu'il améliorerait le système de dépollution de 
ses moteurs diesel.  
    "Les constructeurs seront mis devant leur responsabilité car 
la pollution de l'air est un grave problème, on ne peut plus 
tergiverser ni plaisanter", déclare la ministre de 
l'Environnement dans un communiqué sur le rapport final. 
    Une modification du "malus" automobile sera proposée dans le 
cadre de la loi de finances pour 2017 pour qu'il intègre les 
émissions d'oxydes d'azote (NOx), a précisé son entourage, alors 
que ce système cible aujourd'hui uniquement les émissions de 
CO2, principal gaz à effet de serre. 
    La ministre demandera en outre à la Commission européenne de 
supprimer les dispositions permettant aux constructeurs de 
désactiver les systèmes antipollution dans certaines 
circonstances pour protéger le moteur. Renault a été 
notamment critiqué pour avoir choisi une plage de température 
très étroite pour le fonctionnement optimal de son système de 
dépollution. 
     
    MODIFICATION DU CADRE RÉGLEMENTAIRE 
    Dans son rapport final, la commission recommande en 
particulier une amélioration des performances environnementales 
des véhicules et une modification rapide du cadre réglementaire 
européen. 
    Après le scandale Volkswagen  VOWG_p.DE , accusé d'avoir 
équipé des véhicules d'un logiciel permettant de tromper les 
contrôles antipollution, la commission souligne qu'elle n'a pas 
eu accès à l'ensemble des logiciels embarqués dans les véhicules 
testés et "ne peut donc pas se prononcer définitivement sur la 
présence ou absence de logiciels 'tricheurs'". 
    "A ce stade, la commission n'a pas mis en évidence 
l'utilisation de dispositifs d'invalidation illégaux mais ne 
peut en écarter l'hypothèse, qui ne pourrait être confirmée ou 
infirmée que par d'autres investigations approfondies", lit-on 
dans le rapport. 
    Dans la droite ligne de ses premières conclusions, elle 
ajoute que "les tests réalisés ont révélé de nombreux 
dépassements en regard des seuils retenus par la commission, 
quelle que soit la norme Euro à respecter". 
    "En matière d'émissions de NOx, des véhicules Euro 6 de 
certains constructeurs ont dépassé plus de dix fois la norme", 
souligne-t-elle. "En matière d'émissions de CO2 (...), sur la 
grande majorité des véhicules testés, des dépassements 
importants ont été constatés lors des essais D3, réalisés sur 
piste, alors que le test D3 reproduit le cycle d'homologation". 
     
    MODIFIER LE SYSTÈME D'HOMOLOGATION 
    La commission a auditionné 11 constructeurs pour qu'ils 
expliquent les résultats des tests et disent quelles mesures ils 
envisagent de prendre pour corriger les éventuelles anomalies. 
    Elle souligne l'unanimité des représentants de l'industrie 
automobile entendus "pour appeler de leurs voeux la mise en 
place d'une réglementation plus exigeante mais laissant surtout 
moins de place à l'interprétation". 
    Conséquence d'une procédure d'homologation européenne 
insuffisante, "la plupart des constructeurs semblent avoir conçu 
leurs modèles en se focalisant sur les conditions d'essais en 
laboratoire", ajoute-t-elle, et "les impacts que cette approche 
engendre sur les émissions d'éléments nocifs et la qualité de 
l'air proche des axes de circulation semblent avoir été 
largement ignorés". 
    "Il est temps que les constructeurs prennent conscience de 
cet état de fait et surtout que les pouvoirs publics jouent le 
rôle qui leur incombe", poursuit le rapport. 
    La commission demande la modification du système 
d'homologation et souligne que "l'absence ou le manque de 
transparence des tests de surveillance et de contrôle de la part 
des autorités publiques sur les émissions des véhicules produits 
en série et mis à la vente dans l'Union européenne constituent 
une incitation à la fraude et doivent donc absolument être 
corrigés".  
    De nouvelles normes européennes d'homologation intégrant les 
émissions polluantes en conditions réelles de conduite doivent 
entrer en vigueur, mais pas avant septembre 2017. 
         
    Pour le rapport : 
    http://www.developpement-durable.gouv.fr/Segolene-Royal-rend-public-le,48261.html 
 
 (avec Gilles Guillaume, édité par Yves Clarisse) 
 

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  • M8587219 il y a 9 mois

    Moui, moui, moui... Madame Royal s'est pourtant prononcée contre l'écologie punitive... pour dézinguer les péages poids lourds!!!

  • g1fusee il y a 9 mois

    Elle vaut que dalle. Elle laisse les PL (étrangers) inonder nos routes et polluer en toute impunité.

  • M999141 il y a 9 mois

    Pour faire simple, elle veut augmenter les taxes. Comme elle le disait quand elle était dans l'opposition, l'impôt, c'est le niveau zéro de la politique.