France-Royal vérifie si l'accord Ceta est "climato-compatible"

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    * Royal veut vérifier si Ceta permet de limiter le 
réchauffement 
    * Le projet d'accord UE-Canada est très contesté 
    * Une déclaration interprétative tente de rassurer ses 
opposants 
 
    par Emmanuel Jarry 
    PARIS, 6 octobre (Reuters) - La ministre française de 
l'Environnement a déclaré jeudi vouloir vérifier si le projet 
d'accord "Ceta" de libre-échange entre le Canada et l'Union 
européenne était compatible avec l'accord de Paris sur la lutte 
contre le réchauffement climatique. 
    Cet accord contesté, notamment par les écologistes, doit 
être signé le 27 octobre lors de la venue du Premier ministre 
canadien Justin Trudeau à Bruxelles, si les ministres européens 
du Commerce donnent leur feu vert le 18 à Luxembourg.  
    Considéré comme le prototype du projet de partenariat 
transatlantique en négociation entre l'UE et les Etats-Unis, ce 
texte doit ensuite être ratifié par le Parlement européen fin 
2016 ou début 2017, puis par les Parlements nationaux. 
    "Il nous revient de vérifier que le Ceta est parfaitement 
climato-compatible avec l'accord de Paris", a déclaré Ségolène 
Royale, qui préside la COP21, lors d'une conférence de presse. 
"C'est un travail que je suis en train de faire."  
    Il faut notamment vérifier que le Ceta, négocié avant 
l'accord de décembre 2015 à la 21e conférence des pays membres 
de la Convention de l'Onu sur le climat (COP21), "contribue bien 
à l'objectif de maintenir le réchauffement climatique en-dessous 
de 2°C", a expliqué la ministre de l'Environnement. 
    Ségolène Royal a souligné qu'il fallait le faire "sans 
procès d'intention" ni "instrumentalisation politique", et que 
cela supposait de discuter avec les autres ministres concernés 
des modalités d'application de cet accord de libre-échange. 
    Elle a dit ne pas avoir de doute sur la volonté de Justin 
Trudeau et du Canada de prendre en compte les objectifs fixés 
par l'accord de Paris. Mais il vaut mieux clarifier les 
"ambiguïtés éventuelles" de l'accord Ceta et préciser la façon 
dont il peut être interprété ou appliqué, a-t-elle ajouté. 
    C'est l'objet d'un projet de déclaration interprétative, qui 
doit être annexée à cet accord et dont Reuters a obtenu copie. 
Elle vise notamment à rassurer les pays les plus récalcitrants, 
dont l'Allemagne, la Belgique et l'Autriche. 
    Canada et UE y reconnaissent la légitimité des pays 
signataires en matière de régulation dans l'intérêt général, 
notamment en matière de santé, de services sociaux, d'éducation, 
de sûreté, d'environnement et de diversité culturelle. 
     
    APPLICATION PROVISOIRE ET PARTIELLE 
    "Ceta n'abaissera pas nos normes et régulations respectives 
en matière de sûreté alimentaire, de sécurité des produits, de 
protection des consommateurs, de santé, de protection de 
l'environnement et des travailleurs", lit-on dans ce texte. 
    L'accord permet à l'UE, à ses membres et au Canada 
"d'adopter et d'appliquer leurs propres lois et règlements pour 
réguler l'activité économique dans l'intérêt général" et de 
leurs objectifs de politique publique, ajoute ce document. 
    Les gouvernements ne seront pas contraints de privatiser des 
services publics et pourront étendre leur périmètre. Ceta ne 
pourra pas non plus empêcher des gouvernements de nationaliser 
des services publics, lit-on encore dans cette déclaration. 
    "Les biens importés, fournisseurs de services et 
investisseurs doivent continuer à respecter les obligations 
nationales" et les gouvernements pourront modifier leur 
législation même si cela affecte des investissements étrangers. 
    La Commission européenne propose que l'accord Ceta puisse 
provisoirement s'appliquer dès sa ratification par le Parlement 
européen, sans attendre celle des Parlements nationaux, sauf ses 
dispositions concernant les investissements et le règlement des 
différends entre investisseurs et Etats. 
    Une centaine de parlementaires français ont écrit le 21 
septembre à l'initiative de deux députés socialistes à François 
Hollande, pour demander au chef de l'Etat d'obtenir de ses pairs 
qu'ils refusent cette mise en oeuvre provisoire et partielle. 
    L'eurodéputé écologiste français Yannick Jadot, candidat à 
la primaire d'Europe Ecologie-Les Verts, a pour sa part estimé 
jeudi dans un communiqué que la déclaration interprétative 
n'était "au mieux qu'un exercice de communication". 
    "Monsieur le Président (...) le 18 octobre prochain, 
opposez-vous à la ratification du Ceta", écrit-il. 
 
 (Edité par Sophie Louet) 
 
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