France-Royal regrette la menace du 49.3 sur la loi travail

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    * Royal estime que le texte sur le travail peut être 
amélioré 
    * Elle dit faire confiance pour cela au débat parlementaire 
    * Elle regrette la tension et la polémique sur ce sujet 
 
    PARIS, 21 février (Reuters) - La ministre de l'Ecologie a 
regretté dimanche que la menace de la procédure prévue par 
l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter sans vote 
le projet de loi sur la réforme du code du travail ait été 
brandie avant même le débat parlementaire. 
    Invitée du Grand Débat d'Europe 1-Le Monde-iTELE, Ségolène 
Royal a pris ses distances avec la tension suscitée, selon la 
presse, par cette question entre la présidence de la République 
et le Premier ministre, Manuel Valls. 
    "C'est regrettable. On ne réforme pas bien un pays avec des 
tensions", a-t-elle dit. "On réforme un pays avec détermination, 
on réforme un pays avec imagination (...) en secouant les tabous 
(...), les lobbies de toute nature (...), les conservatismes." 
    Le projet de loi sur la réforme du marché du travail dévoilé 
la semaine passée a suscité une levée de boucliers des 
syndicats, d'une partie du Parti socialiste au pouvoir, des 
écologistes et du reste de la gauche.   
    Dans une interview accordée au quotidien économique Les 
Echos, la ministre du Travail, Myriam El Khomri, a dit vouloir 
"convaincre les parlementaires" mais a averti que le 
gouvernement prendrait ses "responsabilités" pour faire passer 
ce texte. 
    Un avertissement interprété comme la menace de recourir à la 
procédure dite du "49.3" si le gouvernement n'était pas assuré 
de recueillir une majorité des députés sur ce projet de loi. 
    La presse y a vu la main de Manuel Valls, alors que François 
Hollande souhaiterait donner sa chance au débat. 
    Pour Ségolène Royal, brandir la menace de l'article 49.3, 
qui impose aux députés hostiles à un projet de loi de faire 
tomber le gouvernement, faute de quoi le texte est réputé 
adopté, n'était pas la meilleure façon de lancer ce débat. 
     
    UN TEXTE À AMÉLIORER 
    "Ce n'est pas en commençant un débat parlementaire que l'on 
commence effectivement à dire, 'si vous n'êtes pas d'accord, on 
mettra le 49.3'", a-t-elle déclaré, tout en estimant que Myriam 
El Khomri avait "peut-être" été mal comprise. 
    "Il faut faire attention à tous les raccourcis, toutes les 
caricatures. Jamais dans son interview la ministre du Travail ne 
dit qu'elle recourra au 49.3. Elle dit, 'nous prendrons nos 
responsabilités'", explique Ségolène Royal. "Donc je pense que 
cette polémique-là doit maintenant cesser." 
    Elle n'en estime pas moins que le projet de loi, qui sera 
présenté en conseil des ministres le 9 mars, doit encore être 
amélioré : "On voit bien la montée des objections, on voit bien 
l'incompréhension derrière un certain nombre de dispositifs. 
Donc il faut continuer à travailler." 
    Le débat parlementaire doit permettre, selon la ministre de 
l'Ecologie, de trouver un "juste équilibre" entre "nouvelle 
flexibilité" pour le marché du travail et acquis sociaux. 
    "Je fais toute confiance aux parlementaires pour apporter 
des améliorations au texte qui leur est proposé", a-t-elle dit. 
    Le premier secrétaire du PS, Jean-Christophe Cambadélis, a 
pour sa part déclaré la semaine passée qu'il aurait du mal à 
voter ce projet de loi en l'état. 
    Il revient à la charge dans un entretien accordé au Journal 
du Dimanche, dans lequel il demande une réécriture du texte. 
    Il critique notamment "l'ajout tardif" de l'article 30 bis, 
qui précise en les élargissant les motifs pouvant justifier des 
licenciements économiques, ce qui constitue à ses yeux "une 
concession injustifiée au Medef." 
    "Finalement, c'est autant l'architecture que le contenu de 
ce projet de loi qu'il faut revoir", ajoute-t-il.   
 
 (Emmanuel Jarry) 
 
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  • M156470 le dimanche 21 fév 2016 à 12:27

    Elle devrait retourner à l'école et reprendre le cycle en entier... Elle croit savoir TOUT et en définitive, elle ne sait :RIEN !!!

  • M156470 le dimanche 21 fév 2016 à 12:26

    La fonction de Ministre ne résout pas les lacunes, décidément !

  • M156470 le dimanche 21 fév 2016 à 12:25

    Je l'ai attentivement écoutée ce matin, elle ne fait pas de progrès en français, la bravitude ségo....