France-Risque sur le stockage de gaz, faute de réforme

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    * Le secteur gazier se plaint d'un manque de volonté 
politique 
    * Le stockage de gaz, facteur clef de la sécurité 
énergétique 
    * L'absence de régulation pèse sur l'avenir des sites 
 
    par Emmanuel Jarry 
    PARIS, 25 novembre (Reuters) - En plein débat sur 
l'indisponibilité de 12 réacteurs nucléaires ( ), les 
hésitations du gouvernement sur un projet de réforme du stockage 
du gaz font planer une autre menace sur la sécurité de 
l'approvisionnement énergétique de la France.  
    La loi de transition énergétique d'août 2015 autorisait la 
modification par ordonnance, dans un délai de 12 mois, des 
modalités d'accès au stockage souterrain - une quinzaine de 
sites d'une capacité totale équivalente à près de 150 TWh, soit 
environ un tiers de la consommation annuelle nationale de gaz. 
    La France important la quasi-totalité du gaz qu'elle brûle, 
ces sites ont un rôle clé : ils fournissent jusqu'à 60% du gaz 
consommé en période de grand froid, alimentent les centrales 
thermiques en cas de pic de consommation électrique ou de risque 
de rupture de charge et absorbent l'excès d'offre de gaz en été. 
    Mais le conseil d'Etat a retoqué l'ordonnance qui devait 
être promulguée en août. Fournisseurs et stockeurs, qui avaient 
anticipé la réforme pour préparer leur campagne 2017-2018, se 
plaignent d'être laissés dans le flou et sonnent l'alarme. 
    "Pour l'hiver qui vient, les capacités de stockage sont 
vendues. En revanche, on ne sait pas ce qui va se passer pour 
l'hiver 2017-2018", explique une porte-parole de l'Association 
française du gaz (AFG).  
    "Le système est à bout de souffle. Il y a donc aussi un vrai 
risque sur sa stabilité", renchérit Cécile Prévieu, directrice 
générale de Storengy, filiale d'Engie  ENGIE.PA  et principal 
opérateur français d'infrastructures de stockage.  
    Les fournisseurs ont une obligation de stockage. Mais ils 
rechignent à jouer le jeu en raison d'un effondrement de la 
différence entre les cours du gaz d'été et d'hiver, et de tarifs 
de stockage négociés plus élevés que les prix du marché. 
     
    SITES SOUS COCON 
    "A partir du moment où il n'était plus rentable de stocker 
du gaz, les souscriptions de capacités de stockage ont beaucoup 
diminué", explique Fabien Choné, président de l'Association 
nationale des opérateurs détaillants en énergie (Anode). 
    Storengy a ainsi été amené à placer trois de ses sites sous 
cocon et à acheter lui-même du gaz pour maintenir les autres en 
fonctionnement, explique la direction de l'opérateur. 
    La réforme envisagée devait remédier à cette situation, tout 
en garantissant aux stockeurs un revenu couvrant leurs coûts, 
sous le contrôle de la Commission de régulation de l'énergie. 
    Le projet d'ordonnance instaurait un système d'enchères pour 
attribuer les capacités de stockage à des prix compatibles avec 
ceux du marché et prévoyait de compenser la différence avec les 
coûts supportés par les stockeurs.  
    Cette différence évaluée entre 400 et 500 millions d'euros, 
soit environ la moitié de leur chiffre d'affaires, devait être 
prise en charge par les gestionnaires de réseaux de transport de 
gaz et intégrée à la facture des utilisateurs finaux.  
    Mais le conseil d'Etat a jugé que cela ressemblait trop à 
une taxe, ce qui impose de passer par la voie législative. 
    "Il a été décidé de se donner un peu plus de temps pour 
élaborer une réforme qui tienne la route. Le travail est en 
cours", dit-on de source proche de Ségolène Royal. 
    La ministre de l'Environnement a envoyé un signal nettement 
moins positif mardi soir devant les commissions du développement 
durable et des affaires économiques de l'Assemblée nationale, en 
estimant que la balle était dans le camp des opérateurs. 
    "Je ne vois pas pourquoi on payerait forcément des factures 
disproportionnées, surtout si elles retombent sur le 
consommateur", a ajouté Ségolène Royal. 
     
    RISQUES 
    Interprétation récusée par les opérateurs, selon lesquels 
cette compensation, qu'elle soit financée par une augmentation 
du transport ou de la taxe intérieure sur la consommation de gaz 
naturel (TICGN), serait neutre pour la facture du consommateur, 
car annulée par une baisse équivalente de la partie hors taxe. 
    "Cette réforme n'implique aucune variation sur la facture 
finale du consommateur. Elle aura même tendance à diminuer", 
assure même Céline Prévieu. 
    La question est maintenant entre les mains du ministre des 
Finances Michel Sapin, car si augmentation de taxe il y a, elle 
doit passer par le projet de loi de finances rectificative 2016. 
    Mais à moins de six mois de l'élection présidentielle, Bercy 
est réticent, estime le député socialiste Jean-Paul Chanteguet, 
président de la commission du développement durable : "Annoncer 
une augmentation de taxe de 400 ou 500 millions d'euros, même 
neutre pour les consommateurs, ne passera pas inaperçu." 
    Fournisseurs et stockeurs redoutent que si une solution 
n'est pas trouvée d'ici fin 2016 pour entrer en vigueur début 
2017, au moment où se négocieront les réservations de stockage 
pour 2017-2018, la réforme soit renvoyée sine die. 
    Or les premiers anticipaient un prix de stockage plus bas en 
2017. Du côté des seconds, Cécile Prévieu estime que le statu 
quo ne permettra pas de sécuriser le remplissage des stocks pour 
2017-2018 et privera le secteur de visibilité pour préserver un 
outil industriel qui emploie un millier de salariés. 
    "Nous ne pourrons pas continuer indéfiniment, sans 
visibilité, à soutenir la sécurité du système en remplissant 15 
à 20% de nos sites en achetant à la place des fournisseurs le 
gaz que nous devons ensuite stocker en perdant de l'argent." 
 
 (Edité par Yves Clarisse) 
 

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