France-Richard ne se présentera pas à l'audience sur Tapie

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    PARIS, 18 janvier (Reuters) - Stéphane Richard, le PDG 
d'Orange  ORAN.PA , ne se présentera pas jeudi prochain à 
l'audience de la Cour de discipline budgétaire et financière 
(CDBF) sur l'arbitrage réalisé en faveur de Bernard Tapie, 
a-t-on appris lundi dans son entourage. 
    Stéphane Richard, en déplacement au Maroc à cette date, sera 
représenté par ses avocats et la CDBF a été prévenue en amont, a 
déclaré dans un communiqué à Reuters son conseiller en 
communication, Clément Reyne. 
    Trois protagonistes clés de l'affaire Tapie, dont Stéphane 
Richard, devaient être entendus par cet organisme associé à la 
Cour des comptes, qui leur reproche notamment d'avoir favorisé 
le recours à l'arbitrage qui a permis à Bernard Tapie d'obtenir 
403 millions d'euros en 2008 grâce à l'arbitrage soldant son 
litige avec le Crédit lyonnais sur la revente d'Adidas. 
    La CDBF est chargée de juger les infractions en matière de 
finances publiques en sanctionnant "les violations des règles de 
protection de l'argent public et (...) la mauvaise gestion qui 
se traduit par des irrégularités". 
    Le procureur général près la Cour des comptes a renvoyé 
Stéphane Richard devant la CDBF en sa qualité de directeur de 
cabinet de la ministre de l'Economie et des Finances de 
l'époque, Christine Lagarde, actuelle patronne du FMI. 
    Jean-François Rocchi sera entendu en tant que président du 
Consortium de réalisation (CDR) chargé de liquider les actifs du 
Crédit lyonnais et Bernard Scemama en tant que président de 
l'EPFR, établissement public administratif responsable du 
financement du dispositif de défaisance du groupe. 
    Ils sont passibles de fortes amendes. 
    La Cour cible les décisions de recourir à l'arbitrage et de 
ne pas exercer un recours en révision contre la sentence. 
    Bernard Tapie et son épouse, leurs sociétés et leurs 
liquidateurs judiciaires ont été condamnés le 3 décembre par la 
cour d'appel de Paris à rembourser les 403 millions d'euros 
versés en vertu de l'arbitrage qui avait soldé leur litige avec 
le Crédit Lyonnais sur la revente d'Adidas.  
    Dans le dossier judiciaire de l'affaire, Stéphane Richard, 
qui est en pleine négociation pour un rapprochement avec 
Bouygues, a été mis en examen pour complicité de détournement de 
fonds publics et escroquerie en bande organisée. 
    Dans le volet ministériel de l'affaire, Christine Lagarde a 
été renvoyée en décembre devant la Cour de justice de la 
République, une décision contre laquelle la directrice générale 
du FMI a décidé de former un recours en cassation. 
    La commission d'instruction de cette juridiction reproche à 
l'ancienne ministre de Nicolas Sarkozy d'avoir fait preuve de 
"négligence dont il résulte un détournement de fonds publics par 
une personne privée".   
 
 (Gérard Bon, édité par Yves Clarisse) 
 

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  • gstorti le mardi 19 jan 2016 à 10:06

    Aprés qu'il,y ai eu malversation, c'est possible, apparement les "sbires" de l'état ne sont pas blanc, bleu dans cette affaire, cela relève plus du pénal, et ceux sont les protagonistes, qui en sont responsable. Cela peut bien couter une petite fortune, que ce soit à Tapie, comme à nous contribuable; mais les principaux bénéficiaires eux, risque rien. On à qu'a voir l'affaire des rejets des comptes de campagne, quant les adhérents ont versé les 13Millions manquant, combien cela à couté au contr

  • gstorti le mardi 19 jan 2016 à 10:01

    Le principe même de l'arbitrage, c'est qu'il ne peux être remis en cause. C'est une procédure international. Chaque partie une fois que l'arbitrage est proposé et accepté par un juge, présente ses arbitres. Chaque partie peux refuser les arbitres proposés. Dés lors, c'est au juge de désigner ceux-ci. L'arbitrage à été réalisé, les sommes certes paraissent importante, mais dans une affaire comme celle-là, fallait s'y attendre. (Vous verrez l'affaire Kerviel combien la SG sera condamnée au final)