France-Retour du tiers payant et du paquet de cigarettes "neutre"

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    PARIS, 1er décembre (Reuters) - Les députés français ont 
adopté mardi, en nouvelle lecture, le projet de loi sur la santé 
que dénoncent vivement l'opposition de droite et une partie des 
professionnels de santé, notamment à cause de la généralisation 
du tiers payant. 
    Les députés ont adopté par 296 voix contre 243 un texte qui 
rétablit les principales dispositions supprimés par le Sénat, où 
la droite est majoritaire. 
    Les groupes Les Républicains (LR), UDI (centriste) et Front 
de gauche, pour des raisons opposées, ont voté mardi contre ce 
projet de loi. Les groupes PS, Radicaux de gauche ont voté pour, 
de même que la quasi totalité des élus écologistes. 
    Une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat n'a pu 
parvenir le 27 octobre à un accord tant étaient inconciliables 
les positions des deux assemblées sur ce texte présenté par 
Marisol Touraine, la ministre de la Santé. 
    Après ce vote, le Sénat va procéder dans les prochains jours 
à une nouvelle lecture de ce projet de loi et, une nouvelle 
fois, supprimera ses principales dispositions. 
    Mais l'Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier 
mot, procédera ensuite à l'adoption définitive de ce projet de 
loi avant la pause du Parlement pour les fêtes de fin d'année. 
    Voici les principales dispositions du texte de l'Assemblée. 
     
    * Généralisation du tiers payant. Cette mesure, qui 
permettra au patient à partir du 30 novembre 2017 de ne plus 
avancer les frais, est vivement dénoncée par les professionnels 
du secteur qui entendent continuer à se battre, y compris par la 
grève. 
    * Mise en place en mai 2016 des "paquets neutres" de 
cigarettes, sur lesquels apparaîtront des photos d'organes 
endommagés par le tabac, la marque étant écrite en petits 
caractères. Les buralistes français ont eux aussi mené des 
grèves et des manifestations pour exprimer leur opposition. 
    Un amendement des députés LR de suppression de la mise en 
place du "paquet neutre" a été rejeté de justesse - 56 voix 
contre 54 -, 17 socialistes ayant décidé de ne pas suivre la 
ministre de la Santé et de voter avec l'opposition. 
    * Création à titre expérimental, pour une durée de six ans, 
de "salles de shoots", ainsi que la suppression du délai de 
réflexion de 7 jours pour une interruption volontaire de 
grossesse (IVG). 
    * Maintien, contre l'avis du gouvernement, d'une disposition 
introduite par le Sénat qui assouplit la loi Evin relative à la 
publicité des boissons alcooliques en permettant "l'information 
oenologique", comme demandé par les viticulteurs. 
    * Renforcement de la lutte contre l'anorexie, notamment chez 
les mannequins, en soumettant cette activité au respect d'un 
indice minimum de masse corporelle (IMC). En revanche, avec 
l'accord du gouvernement, une mesure introduite en première 
lecture par l'Assemblée a été supprimée qui créait un délit 
d'incitation à la maigreur excessive visant principalement les 
sites internets dits "pro-anorexie". 
    * Droit à l'oubli pour les personnes ayant eu un cancer afin 
de permettre à ces anciens malades de souscrire un prêt bancaire 
ou un contrat d'assurance sans subir de pénalités. 
    * Possibilité pour les victimes de médicaments de se joindre 
à une action collective introduite par une association agréée, 
une procédure pour l'instant permise uniquement en matière de 
consommation.      
 
 (Emile Picy, édité par Yves Clarisse) 
 
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