France-Reprise des négociations sur le dialogue social

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PARIS, 14 janvier (Reuters) - Les négociations sur la modernisation du dialogue social entrent mercredi dans leur dernière ligne droite après plus d'un mois d'interruption, sur fond de crise de la CGT, de divisions du patronat mais également dans le sillage des attentats de la semaine dernière, qui en renforcent le sentiment d'urgence. Un des enjeux de ces négociations est de renforcer la capacité des partenaires sociaux à conclure des accords au niveau des entreprises, par exemple sur l'organisation du travail, tout en simplifiant les modalités de représentation des salariés, jugées trop contraignantes par le patronat. Le gouvernement et le Medef, principale organisation patronale française, y voient une chance d'améliorer la compétitivité des entreprises. Les syndicats insistent pour leur part notamment sur la nécessité d'étendre à l'ensemble des sociétés, quelle que soit leur taille, la représentation des salariés. Le Medef propose, pour les sociétés de 50 salariés et plus, de fusionner toutes les instances représentatives du personnel existantes dans une instance unique, le conseil d'entreprise. Les négociations achoppent notamment sur la représentation des salariés dans les très petites entreprises (TPE) de moins de 11 salariés, que réclament les organisations syndicales et que refuse jusqu'ici la CGPME et une partie du Medef. CONCESSIONS DU MEDEF INSUFFISANTES Le négociateur du Medef, Alexandre Saubot, a reconnu qu'il faudrait traiter la question mais à condition que cela n'entraîne pas de nouvelles obligations pour les TPE, ni de nouvelles contributions financières, et que cela ne favorise pas l'ingérence d'éléments extérieurs dans les entreprises. Les syndicats redoutent par ailleurs de voir le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), perdre l'essentiel de ses prérogatives et sa capacité à aller en justice. Cela risque d'être là aussi une pierre d'achoppement des discussions jeudi et vendredi. Lors de la dernière séance, le 11 décembre, la délégation du Medef avait fait quelques concessions mais elles ont été jugées insuffisantes par les organisations syndicales. Il a ainsi renoncé à imposer une consultation préalable des salariés avant l'élection du conseil d'entreprise et proposé de maintenir le monopole des syndicats pour la présentation de candidats au premier tour des élections professionnelles. Le Medef, qui est dans l'obligation de régler des divergences dans ses propres rangs, doit présenter un projet d'accord jeudi matin à l'ouverture de la séance. La CGT, première organisation syndicale française, est pour sa part affaiblie par sa propre crise interne, qui a conduit son secrétaire général, Thierry Lepaon, et son bureau confédéral à démissionner en bloc la semaine dernière. Or deux membres du bureau confédéral démissionnaire, Agnès Le Bot et Mohammed Oussedik, étaient précisément jusqu'ici les deux principaux négociateurs de l'organisation sur ce dossier. (Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse)

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