France-Rejet de recours contre des déchéances de nationalité

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 (Actualisé avec avocats des déchus) 
    PARIS, 8 juin (Reuters) - Le Conseil d'État a rejeté 
mercredi les recours contre cinq décrets d'octobre 2015 
prononçant la déchéance de nationalité de personnes condamnées 
en France pour des actes de terrorisme. 
   Dénonçant une "décision très grave pour notre droit", leurs 
trois avocats ont annoncé leur décision de saisir la Cour 
européenne des droits de l'homme. 
   "Le Conseil d'Etat ouvre la voie à une automatisation de la 
déchéance de la nationalité pour des délits en lien avec des 
faits de terrorisme, renonçant de fait à tout contrôle de 
proportionnalité et à tout examen individuel de leurs situations 
respectives", écrivent Elisabeth de Boissieu, Jean-Pierre 
Spitzer et William Bourdon dans un communiqué.  
    Après avoir été sommés de rendre leurs papiers français en 
février dernier, quatre ressortissants franco-marocains et un 
Franco-Turc avaient dans un premier temps saisi le Conseil 
d'Etat pour demander la suspension de la mesure.  
   "Comme je suis né en France, c'est pour moi une humiliation. 
Aujourd'hui, je suis étranger dans mon propre pays. Je ferai 
tout pour reprendre ma carte d'identité française", avait 
expliqué l'un d'eux sur BFM TV. 
   Le juge des référés ayant rejeté la demande de suspension, 
les cinq personnes avaient demandé au Conseil d'Etat 
l'annulation des décrets. 
    Dans chacune des affaires, les "Sages" ont jugé qu'en raison 
de la nature et de la gravité des faits de terrorisme commis par 
l'intéressé, "la sanction de déchéance de nationalité n'avait 
pas revêtu un caractère disproportionné". 
    Il a également estimé, dans chaque cas, "que le comportement 
de l'intéressé postérieurement aux faits ne permettait pas de 
remettre en cause cette appréciation", indique le Conseil d'Etat 
dans un communiqué. 
    Pour les avocats des déchus, l'institution valide pour la 
première fois la déchéance de nationalité "pour deux personnes 
nées en France et donc sans aucune espèce d'attache avec un pays 
tiers".  
    "Il est totalement incohérent, comme le fait le Conseil 
d'Etat, de valider ces décrets au regard des objectifs de la 
lutte contre le terrorisme, alors que de l'aveu du Premier 
ministre la déchéance de nationalité a un caractère hautement 
symbolique", écrivent-ils. 
    A la suite des attentats du 13 novembre 2015, François 
Hollande avait annoncé vouloir étendre la déchéance de la 
nationalité aux binationaux nés français, sanction déjà prévue 
pour les binationaux naturalisés français. 
    Mais en l'absence de la majorité requise des trois 
cinquièmes des membres du Parlement réuni en Congrès pour faire 
adopter cette révision constitutionnelle, l'exécutif y a 
renoncé. 
 
 (Gérard Bon, édité par Yves Clarisse) 
 
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