France-Règles d'organisation du temps de travail revues dès 2016

le
0

PARIS, 4 novembre (Reuters) - Le gouvernement a décidé d'entamer dès 2016 la réforme du Code du travail par la question sensible de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise, qu'un projet de loi présenté au premier trimestre ouvrira largement à la négociation collective. Le Premier ministre, Manuel Valls, et la ministre du Travail, Myriam El Khomri, ont arrêté mercredi les grandes orientations d'une simplification de ce code de 3.800 pages, qui s'étalera sur plusieurs années. Mais "sans attendre, le gouvernement fait le choix de réécrire dès le projet de loi la partie essentielle du Code du travail consacrée à la durée du travail, au repos et aux congés", explique un document diffusé par le gouvernement. Il n'est pas question de toucher à la durée légale du travail (35 heures par semaine), qui fera partie d'un socle de droits fondamentaux auxquels aucun accord collectif ne pourra déroger, de même que le salaire minimum. En revanche, des sujets comme les durées hebdomadaires et quotidiennes de travail, leur aménagement sur l'année, les repos compensateurs et congés, les astreintes ou la majoration des heures supplémentaires, pourront faire l'objet d'adaptations à la situation des entreprises par le biais d'accords collectifs. Le gouvernement veut inciter les partenaires sociaux à négocier sur ces questions dans les entreprises et les branches, avec une préférence pour les premières, qui constituent selon lui le "niveau le plus pertinent". (Emmanuel Jarry, édité par Sophie Louet)

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant