France-Réécriture partielle du projet de loi sur le travail

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    PARIS, 14 mars (Reuters) - Manuel Valls a présenté lundi aux 
partenaires sociaux une réécriture partielle du projet de 
réforme du Code du travail, qui maintient un barème des 
indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif mais le 
rend indicatif. 
    Le Premier ministre et François Hollande se sont efforcés de 
donner en partie satisfaction aux syndicats réformistes tout en 
évitant de remettre totalement en cause les dispositions du 
projet initial qui tiennent à coeur au patronat.  
    Selon le texte de l'intervention de Manuel Valls, il y aura 
bien un barème des indemnités supplémentaires accordées aux 
salariés licenciés sans raison réelle et sérieuse mais il sera 
indicatif, conformément au voeu de la CFDT, et non plus 
impératif comme initialement prévu. 
    En matière de licenciements économiques, le gouvernement 
maintient l'évaluation des motifs au niveau national mais 
prévoit des garde-fous pour éviter les abus. 
    "La France doit devenir plus attractive pour les 
investisseurs internationaux, d'où le périmètre national", a 
expliqué Manuel Valls.  
    "Mais il doit y avoir des garanties : les grands groupes ne 
pourront pas provoquer artificiellement des difficultés 
économiques sur leur site français pour justifier un 
licenciement sans être sanctionnés", a-t-il ajouté.  
     
    NÉGOCIATION COLLECTIVE 
    Le projet de loi maintient la place centrale donnée à la 
négociation collective, en particulier en matière d'organisation 
du travail, mais en renforçant le rôle des branches en tant 
qu'organes de régulation. 
    Pour les très petites entreprises et les PME, la possibilité 
de négocier avec un salarié mandaté par un syndicat sera 
élargie. 
    A défaut d'accord, il n'y aura aucun changement pour les 
salariés et les règles actuelles seront appliquées.    
    Ainsi, le projet de loi ne changera pas les dispositions 
applicables en matière d'astreintes, de durée du travail des 
apprentis, de durée hebdomadaire maximale de travail, de temps 
partiel pour les groupements d'employeurs ou de fractionnement 
du repos quotidien. 
    Le gouvernement renforce enfin le compte personnel 
d'activité (CPA) censé regrouper tous les droits des actifs, 
notamment en matière de formation des jeunes et des personnes 
sans diplôme. 
    Ainsi, tout jeune de moins de 26 ans en situation de 
précarité pourra demander la "garantie jeunes", qui permet de 
bénéficier d'un accompagnement personnalisé et d'une aide 
financière. Ce dispositif expérimenté depuis 2013 sera 
généralisé en 2017. 
    Chaque salarié sans diplôme bénéficiera en outre d'un 
capital formation porté à 400 heures au lieu de 150 aujourd'hui. 
    Au terme de 15 jours de consultations avec les partenaires 
sociaux, ponctués de journées de manifestations, le Premier 
ministre a appelé de ses voeux un "nouveau départ" pour ce texte 
contesté jusqu'au sein du Parti socialiste au pouvoir.    
 
 (Elizabeth Pineau et Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse) 
 
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